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arctiąues en provenance de l’Est et de l’Ouest⁸⁸. Incidemment, pour des raisons politiąues et juridiques, les autorites canadiennes utilisent depuis 1986 Fexpression eaux internes canadiennes pour designer le passage du Nord-Ouest. Integralement, le terme passage est utilise uniąuement pour indiquer la situation geographiąue au

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Nord-Ouest . En effet, selon la jurisprudence de la CIJ dans Faffaire de detroit de Corfou⁹⁰, un detroit est ąualifić d’intemational s’il repond & deux criteres : Fun geographi te, qui est le lien entre une mer territoriale, une zonę economiąue exclusive, et une autre mer territoriale ou une autre zonę economique exclusive, et Fautre qui est fonctionnel et qui prouve que ce detroit a bel et bien servi historiquement a la navigation maritime intemationale⁹¹.

Sur la base de ces criteres jurisprudentiels, toujours pertinents en 2012, on peut dire que le passage du Nord-Ouest repond effectivement au critere gćographique, puisqu’il se situe entre deux mers, la mer du Labrador < i mer de Beaufort, et permet de relier deux ocćans; mais Fhistorique de la navigation indique en    des autres detroits    un    tres faible la

marinę marchande intemationale. En effet, en un siecle, le nombre de navires empruntant le passage du Nord-Ouest ne depasse pas une centaine (voir figurę 7). Parmi tous ces navires, onze battaient pavillons etrangers et ont eu le consentement du gouvemement canadien (a Fexception notoire du voyage du petrolier americain S.S. Manhattan en 1969 et de celui du USCG Polar Sea en 1986)⁹². Toutefois, ce

⁸⁸    Selon les termes de Particie l^er de la CNUDM, le Canada et la Russie sont des «Etats Parties» qui

. ont consenti & etre lies par la Convention. En effet ces deux pays arctiąues ont le droit de proteger leurs cótes arctiąues contrę la pollution maritime dans les eaux glaciales situees dans la limite de 200 milles marins en vertu de Particie 234.

⁸⁹    Les routcs maritimes etant reconnues sur le plan intemational et servant pour la navigation maritime sont appelees dćtroits ou canaux. C*est le cas de detroit de Corfou, situe entre la mer adriatiąue et la mer Egće, le dćtroit de Bosphore ou celui des Dardanelles entre la mer noire et la mćditerranće en Turąuie, les dćtroits danois, le canal du Panama et le canal de Suez. Ici nous citons les detroits et les canaux qui se trouvent sous la souverainetć d^łun seul Śtat, pour ne pas se confondre avec les detroits intemationaux a savoir le dćtroit de Gibraltar.

⁹⁰    Affaire du Detroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie) Jugement du 09 avril 1949, [1949] CIJ Rec. a la p 4.

⁹¹Donat Pharand, «The Northwest Passage in intemational Law» (1979) XVII ACDI aux p 99-133.

⁹²Donat Pharand, The Northwest Passage: Arctic Straits, volume VII, Dordrecht, Martinus Nijhoff