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d’autres principes derives de la coutume intemationale, a savoir la libertć de la haute

mer garantie par Particie 87(1) qui stipule que :

/

1. La haute mer est ouverte a tous les Etats, qu’ils soient cótiers ou sans littoral. La libertć de la haute mer s’exerce dans les conditions prćvues par les dispositions de la Convention et les autres rćgles du droit intemational. Elle comporte notamment pour les Etats, qu’ils soient cótiers ou sans littoral:

a)    la libertć de navigation;

b)    la libertć de survol;

c)    la libertć de poser des cables et des pipelines sous-marins, sous rćserve de la partie VI;

d)    la libertć de construire des Tles artificielles et autres installations autorisees par le droit intemational, sous reserve de la partie VI;

e)    la libertć de la peche, sous reserve des conditions ćnoncees a la section 2;

f)    la libertć de la recherche scientifique, sous reserve des parties VI et XIII.

Ainsi la question de la souverainete des Etats cótiers au-dela des eaux

*

territoriales est souleve par Particie 2(1) qui stipule que : «La souverainetć de PEtat cótier s’etend, au-dela de son territoire et de ses eaux interieures et, dans le cas d’un Etat archipel, de ses eaux archipelagiques, a une zonę de mer adjacente designee sous le nom de mer territoriale».

En revanche, la CNUDM a modifie, dans certaines mesures, les normes coutumićres a la demande des Etats. Les limites de la mer territoriale sont un exemple a souligner. Lors de la Troisieme Conference, cet espace avait ete limite & trois milles marins selon les termes du droit intemational coutumier (rappelons que cette limitation a tenue durant toute la pćriode du XIXe siecle)²⁴³. A partir de 1960 la plupart des Etats reclament une mer territoriale de moins de 12 milles marins. Cette

f

position n’a pas dure longtemps puisque certains Etats sont revenus sur leurs decisions en reclamant 12 milles marins ou plus, ce qui ne concorde pas avec les interets des puissances maritimes et notamment les Etats-Unis. La CNUDM a modifie a Particie 3 cette limite de la mer territoriale en la flxant a 12 milles marins. Ce

²⁴³ Churchill RR & A.V Lowe, The Imw of the Sea> Manchester, Manchester University Press, 1983, aux p 65 et 66.