doivent determiner l'expropiiation. Les domai-nes dont le revenu imposable lPatteignait pas 30 000 lires d’avant-guerre n’ont pas ete sou-mis a l’expropriation. Au-dessus de cette limite, le pourcentage de la superficie a exproprier varie suivant rimportance du revenu total. Linten-site de la culture a fait Pobjetdun classement en cultnre intensive, movenne ou extensive ef-fectuć d’apres la moyenne da revenu imposable par hectare, la proportion dc terres expropriees augmentant dana les domaines en culture moins intensive. Lindemnite payee aux proprietaires est egale & la valeur taxee de la propriete, calculće en prenant conune base Pimpót fon ci er progres-sifde 1947 ; elle a ete payee en bons du gou\rerne-ment a 5 pour cent, amortissables en 25 ans. Les proprietaires sont autorises a acąuitter leurs impóts avec les bons du gouvernement qui leur ont ete attribućs a titre de dedonimagement. En deccmbre 1956, 760 000 hectares avaient etc expropries et achetćs, dont 564 000 avaient ete redistribues a 104 00O familles environ ; Pexecution dn program me etait donc <\ pen pres achevee.
Changemenls dans la structure de la propńćte par
des voics aulres que des mcsures lćyislalives
Les pays dotes d’institutions dont le fonction-nement est satisfaisant preferent souvent ame-ner des changements dans leur structure agiaire par des moyens comme Pachat de terres ou des dispositions approprićes sur le credit ou les sub-ventions, plutót que par une legislation spe-ciale. Par exemple, dans les pays scandinares, o ii la petite propriete familiale est solideiuent etablie bien qu’elle ne soit pas partout la formę predomi-nante. des mesures ont eto prises pour aider les occupants a acheter le fonds cju’ils exploitent. Au Daneinark et en Sucde. les occupants ont uli droit de prćemption sur les terres qu‘ils cul-tivent. En Suisse. les jeunes cultivateurs. les ouvriers agricoles et les cultivateurs non proprietaires beneficient de Paide du gouvernement, dans certaines conditions, pour acquerir leur propre exploitation.
Aux Etats-Unis, ii existe de vastes program-mos destines a faciliter les achats de terres au nioyen de subventions ou de prets a des conditions trcs avantageuses consentis par des insti-tutions publiques ou cooperatires. Cette poli-tique a connu un grand developpement avec le Programme de credit agricole de 1933, Depuis la fin de la guerre. deux grands programmes de prets ont connu le plus grand succcs : a) le pro-gramme organise par la Farmers’ Home Admin-istration, et //) le programme de prets pour Pachat dfexploitations agricoles de la Yeierans Administration.
Oli peut evoquer ici ce que Ton a appele en Fnde Bhoodan Yayna (mou\rement pour le don dc terres). du a Pinitiative dAcharya Yinoba Bhave ; ce mouvement tend h. obtenir des proprietaires, en faisant appel a des considćrations mora les, qu’ils fassent don de terres qui seront. distribuees il des paysans sans terres. A la fin de 1955, la superficie totale des terres distribuees s?ćievait a environ 90 000 hectares qui avaient ete attribućs a pies de S0 000 familles ; en outre, ce nioiwement contribue a creer un climat fa-vorable 5 rexecufcion des programmes gouveme-mentaux de redistribution des terres. Depuis 1955. le mou\Tement a pris de Pampleur : d’a-prós les dernieres nouvelles, le mouvement Bhoodan a obtenu jusqu'a cette datę, le don d’un total de 4 500 000 hectares de terres.
fj'organisation de Vutilisalion collcclite des terres
on des ferm es d'Etat
Dans les pays de PEurope orientale et en Cliine continentale, les petites et moyennes exploita-tions ont ete regroupees giace, surtout, ii 1'orga-nisation d?une agriculture coliective on de grou-pe. On estime que ce systeme procure les avan-tages d’operations effectućes en grand et faei-lite Pexecution des programmes dhitilisation plaiiifiee du sol. de vulgarisation, de credit, de conimercialisation et d’entreposage. Les prin-cipaux inconvenieiits du systeme tiennent a des raisons d’ordre psychologique. Comme ces programmes shnspirent. dans une large mesure, de Pexpćrience do PU.R.S.S., il convient de rap-peler brievement le dćveloppement de la structure de 1'agriculture dans ce pays et les cliange-nients qui Pont marquee recemment.
En U.R.S.S., la plupart des exploitations col-Iectives (holkhozes) ont ćte, au depart. etabiies sur le modele des cooperatives du type dit « in-ferieur o. dans lequel les travaux agricoles sont effectues d'une manierę collective, mais oii le paysan gardę la propriete presque absolue de son matćriel, de ses betes, et parfois de sa tene. Toutefois, ces exploitatiuns sont rapidenient de-venues des cooperatives d’un type plus avancć, ou tout ce que possćdaient les paysans (a Pexcep-tion dhm jardin potager et de quelques tetes de bćtail pour leurs besoins personnels) a etć collectivisć.
Le travail d un lcolkhoze est dćtermine, jiour une part, par les plans de PEtat, et pour Pautre
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