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cipę bien etabli vcut que les expIoitations agri-coles qni sont proprićte publique soient vcndues a lenr occupant si celni-ci en fait la demande. Aux Etats-Unis, la loi Bankhead-Jones dc 1037, difcc Farm Tenunl Ad, assnre aux cultivateurs a bail une possibilitć de credit. lorsqu^!ils lie pen -vent Fobtenir aillenrs. La legislation dc Ylnde sur la reforme, conune il a ćte indicpie ci-dessus, a donnć anx cultivatcnrs a bail la possibilite dc dcYenir proprietaires grace a la snppression des intermćdiaires, a racąiiisition du droit des proprietaires (antres cnie les interniecliaires) a perce-Yoir les fennages, et a Foetroi aux fermiers d’nn droit d’achat. Ccpendant, mai renseignes, les cnltivateurs a bail hćsitent sonvent a faire lisage de leur droit dacqućrir une proprićtć. On ne sait s’il fant attribuer ces luisitations an ni-vcau trós bas des fennages. au manqne de credit on an prix des terrcs et anx conditions da chat. Tontefois, dans 1’ćtat de Bombay, en vertn d’nn nouvel anicndement de. 1955, tous les cnlti-vatenrs a bail ont le droit absoln. et dans des li-mit es fixecs par la loi, d’acheter la terre qu'ils occupent. ce droit devant toutefois etre exercć avant une certaine datę.

Disposition et superficie des exploitations

agricoles

Depuis la fin de la guerrc. les problemes de la supcrficie rentable des exploitations agricoles et de lenr disposition exigent. dans de nonibreux pays, une attention croissante dc la part des gonverncments. Le developpement dii machi-nisme agricole a rendu nćcessaire une vaste rćorganisation des exploitations en vuc de faci-liter le progres de 1’agriculture et, partant, d’ac-croitrc le hien-etre des popnlations agricoles.

Le ternie « exploitation rentable » revet dans les diverses parties dii monde des sens diffćrenfs. Dans les pays ćcononiiquement avances, le cri-tere geiieralement ntilise cst celni de reflicacit^. L’exploitation rentable sera celle qui possćdera les diincnsions optimnms pour le typc de cul-tnre pratiqn<$ — c’est-a-dire celle dont la snper-ficic pernicttra la meilleurc utilisation de tontes les ressonrccs disponibles, qui comprenneiit le Capital et la main-d'oeuvre anssi bien que les terres. Cette dimcnsion optimum ne pent etre dćfmie que d nne maniere assez largo par rapport an type d*agriculturc pratique. et ellc est snjette a do continuciłeś variations a mesiirc qne, par exemple, Feconomie sc dćvcloppc on qu^:une colonisation plus dense rend necessaire une utilisation plus intcnsive des terres. Dans les pays moins avancćs. on dit que les exploitations sont «anti-6conomiqncs» lorsqu'elles sont trop pctites pour assurer au cnltivateur et a sa familie 1111 nivean de vie minimum, tci, le critćre employć u‘cst. plus l'efficacit(5. mais bien les besoins des hommes.

Les gouYcruements rcconnaissent Fimportance

dc ce problćme dc lYtcndne des exploitations

ct son iuHiicnc.e sur la prodnctivite et l ćlćvation

des niveanx de vie. Ccci vant. non senlement

pour les pays qni ont entrepris des progranimes

de redistribntion des terres, eommc Flnde on

FEgypte, mais egalcment pour les pays europćens

oii le systenie de tenure domie satisfaction, com-

me les Pavs-]^as.

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En Europę occidenlale, la rćorganisation dc Fagricultnre depuis la fm de la guerre tend es-sentiellement a la creation d nnitćs d’exploita-tion rcntablcs et a rendement elevć. Des općra-tions de remembrement ont ete menćcs a bien anx Pays-Bas, en Suisse, en France, en Allemagne occide.ntale ct en Espagne. An Danemarlc, on la legisla tion sur le remem brement rcmontc a 1769, une loi de 1951 a antorisć le gouYernement a acheter des terres et a les redistribner de maniere a porter a 8 hectares la supcrficie des pctites expIoitations agricoles.

C^Jest anx Pays-Bas et en Sućde qne Fon tronve les exemples les plus caractćristiqnes de la ten-dance generale dc la politiquc agraire. Ces deux paj^s ont reconnu qu*il ne snffit pas de modifier la repartition de la propriete, mais qu'il faut in-t-ćgrer cette mesure dans im vaste programme de dĆYeloppement rćgional.

Aux Pays-Bas. des etudes ont 6t6 faites pour dćterminer la supcrficie optimum des exploita-tions pour divers t-3'pcs de cultnre. Dans les nou-veanx polders, on crće des cxploitations de 12, 18 et 24 hectares, qni devraient assurer anx cni-tivatem-s un revenu net de 200 a 400 florins (52 a 105 dollars) par heetarc et par an. On a ógalc-inent apporte beancoup de soin a la nouvel!e repartition des terres morcelćes : ces parcelles dc terre ne ponvaient autrefois etre ćchangóes que par accord amiable entre les proprietaires, mais la noiiYelle łoi de 1954 sur la reattribution des terres ćtablit une obligation a cct- egard. Aux Pays-Bas, le rcmembrement comporte d iinpor-tants travaux de reconstruction; c est ainsi qn^!ont ete agrandics les fermes submarginalcs dont les anciens proprietaires ont obtenn des ex-ploitations sur des terres nouveIlement mises en Yaleur. On a suivi le mćme principe lors de la reconstruction des exploitations agricoles at-teintes par les inondations de 1953 (75 000 hec-

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