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Chapitre IV

Rendre une sentence ou l^fexercice de juger un homme

Tout au long des quatre-vingts ans observes, la transcription des irrformations relatives a la sentence se presente essentlellement sous deux formes. Au debut de la periode etudiśe, les registres d’informations criminelles contiennent des textes de sentences. Le greffier y transcrit alors un enonce assez elabore tenant generalement en un paragraphe dans lequel Taccusation retenue est rappellee et est suivie pour chaque accuse de la dścision du juge. La peine prescrite et, le cas ścbeant, les modalites de paiement sont ensuite indiquees. Avec le temps, ces textes se font plus rares et les sentences ont du plutót etre inscrites sur des feuillets distincts destines a former un registre de sentences. Le notaire de la cour opte alors pour une transcription abregee ou seule la decision finale du juge est inscrite au bas du feuillet du registre d^Jenquetes. A mesure que les registres de sentences se systematisent, ceux des enqu6tes ne comportent plus de sentences ślaborśes mais, de-ci de-ia, des notes marginales donnant le sens de la decision du magistrat. Souvent, un seul terme suffit pour faire connaitre la conclusion de Faffaire. On peut, par exemple, lirę non est in cufpa ou simplement un montant comme in X so/idis. Dans ces cas la, on peut penser que le notaire devait, ś partir de ces notes, rśdiger dans le registre approprie la sentence qui serait plus tard prononcśe. Du moins, Fexistence d’un registre de sentences pour la decennie 1289-1299 le laisse croire.¹

1

II s‘agit du registre 56H 953. Nous reviendrons sur la naturę et Forganisation propre a ce document. Voir infra, p. 197-198.