5780447996
197
a rendre une sentence qui devait thśoriquement sanctionner ce dślit comme un vol, le magistrat condamne Aymius ci verser une amende de trente sous, peine reduite en raison de sa pauvrete. En effet, le tarif prśvoit une amende de quarante sous. II s‘agit tout de meme d’une somme imposante et Ton constate qu’une peine de substitution a śtś prśvue, mais elle n‘est pas le fruit de la dścision du juge: aEt si dictos XXX sofidos non poteret infra dictos X diest condempno ipsum in ex$ifio ville Manuasce et eius terńtońo usque ad III annos ad voluntatem domini preceptoris”.74 Lłexil d’Aymius pourra etre ajuste a la volonte du seigneur dans la limite de trois ans. Ainsi, la decision du magistrat est toujours subordonnee a rautoritś seigneuriale malgre une grandę autonomie de principe accordśe a la cour.
Avec rarrivśe de la demiere decennie du Xllle siecle, le nombre de sentences disponibles grimpe considerablement en raison de Texistence du registre 56H 953 exclusivement compose de jugements. Certains de ces documents peuvent etre rattaches a des proces-verbaux contenus dans d’autres registres, mais la plupart du temps, les sentences enregistrees demeurent les seuls temoins des affaires portees devant la cour seigneuriale a cette epoque. Le cahier de quelques quatre-vingt-dix feuillets prśsente une organisation differente de celle des registres d’enquete. Les sentences y sont enregistrees les unes a la suitę des autres et forment ainsi une listę pourvue au haut du feuillet d’une datę qui permet de suivre la chronologie des affaires. Les sentences sont relativement succintes, une dizaine de lignes suffisent largement a rappeller le delit et les principaux moyens sur lesquels repose la decision du magistrat; un aveu ou des tśmoignages, soutiennent la conviction du juge, a...quia constat michi dieto judici per confessionem..." ou encore, *...quia constat michi dieto judici per testes..."75 Finalement, la peine prescrite est prononcee et accompagnśe, le cas ścheant, d‘une precision concernant la reduction du montant de Tamende ou le delai de
7456H 952, f. 21, 13-10-[1285].
7556H 953, passim.
Wyszukiwarka
Podobne podstrony:
Chapitre IV Rendre une sentence ou lfexercice de juger un homme Tout au long des quatre-vingts ans o
189 mauvaise rśputation et il est vraisemblable que m^me une sentence qui innocente un prśvenu ne so
126 Notes critiqu.es qui peut apparaitre au premier abord comme un objet non identifie de la pedagog
identyfikacja osoby jpeg FRCONS OE OIRE Identifier une personne - Qui est-ce ? - C
■ F _ < £ ■ Choix d*une fonction qui veuille bien ćpouser la formę a representer ę ■Choix d une
4 Parce qu’il faut bien arriver a une fin et mettre au monde ce projet, ce texte sera teinte de plus
Le legislateur quebecois a decide de promulguer une disposition qui prohibe expressement le harcelem
53 a un tiers. Le scieur qui gardait la troisieme planche pour avoir scie le bois en grume du seigne
documentation. Et nous avions la surprise d une ćvolution qui nous obligeait i reconsiderer tout le
— 10 — organisation une transformation qui fit converger leurs efforts vers la codification du droit
396 SAINTR-ANKK DAUPAY une promptitude qui ne peut se concilier avec la len-teur n
guide graissage terrot leurs, une huile qui ne serait pas renouvelee, perdrait peu a peu ses propri
128 En septembre 1260 dśbute une affaire qui se poursuivra sur plusieurs mois et ou les protestation
une parole qui eut pu Poffenser ou la froisser. Quoiqu’on eprouve une impression penible en yoyant l
Entre ces infcerets contradictoires, le prince Adam tachait de troti-ver une voie qui put s’accorder
- 476 - En fait, le dćbit net entrant satisjait a une loi qui n’a pas la simplicite de la loi sinuso
33 Le diaconat dans l’ ćglise: donnźes historiques une disposilion qui n’eut pas de suitę. II faut
72 73 (16) BILAN de C0MPETENCES c A. «-ire . letlięs «*• contłent une phtase qui ne tui appa, u ____
więcej podobnych podstron