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Tout au long de la pśriode etudiśe, 1’appel judiciaire reste rare dans la documentation manosqu/ne, les registres criminels ont livre quelques Informations sur les recours possibles apres le prononce de la sentence d’abord dans le cadre de la procedurę accusatoire puis dans celui de l‘enquete.131 Trois mentions retrouvees en 1308, 1310 et 1313 offrent Toccasion de mieux saisir la comprehension qu'ont les justiciables de Manosque de 1’appel en justice au debut du XIVe siecle. II ne s'agit pas de textes complets comme 1'appe) presente par Astruge, epouse d’Hugues Ebrardus, en 1291, mals plutót, curieusement, de simples demandes adressees au commandeur de l'H6pital qui ne correspondent pas aux criteres fixes par le droit. Par exemple, 1’affaire opposant Bertrandus Stephani a la cour seigneuriale de Manosque illustre le souhait formufe par Taccuse de voir intervenir le commandeur dans une poursuite dont 1'issue n'a pas encore ete determinee. Rappellons d’abord les faits: alors qu’il asslstait a un proces, en presence du baile P. Autranni et du notaire Laurent de Bologne qui faisaient enquete sur des hommes de Dalfino et invitaient ces demiers a renoncer a leur defense, Bertrandus Stephani aurait injuriś les deux hommes de ia cour en affirmant qu,il s'agissait d'une pratique contraire au droit: “dictus dominus Bertrandus maliciose et injuriose et in diffamationem dictorum dominorum baiufi et notarii ac curie Hospitalis quod ipsi super predictis quia fecerunt eos renunciare deffensionibus fecerunt injustam et non /egualitatem et proditionem facerant1’.'32 Le 8 avri! su/vant, le baile cite Bertrandus a comparaitre sous peine de c/nquante livres ce ś quoi Bertrandus rśpond qu'il est clerc et par consequent qu'il n’est pas tenu de se presenter a la cour seigneuriale.133 Le baile le cite de nouveau a comparaitre, cette fois sous peine de cent livres. Bertrandus fait alors appel devant le commandeur de 1’Hópital, "...dictus dominus Bertrandus ad predictum preceptorem appellavit' et accepte de se presenter ś la cour, domino Bertrando Stephani volen$ obedire curie Hospitalis...”.134 Dans cette affaire, 1'appel est utilise
l3lVoir supra, p. 184-185 et 201.
,3256H 962, f. 44v., 20-02-1308. Voirchapitre 3, p. 150.
133Ibid, [08-04-1309].
IWII sera condamnś a verser une amende de trente sous.