5780448014

5780448014



221

progressivement diminuś avec Taugmentation de la procedurę dłoffice, elle regagne de 1’importance cette fois a travers Pexścution des sanctions. II est souvent fait mention du souci des autorites judiciaires d'asseoir leur autorite aupres de la population et du besoin de faire reconnaitre leur puissance aupres des autorites voisines. Si cet argument est sans doute juste pour de petits seigneurs soucieux de conserver des droits de justice susceptibles de leur etre ravist cette position n'a pas du retenir 1'attention des Hospitaliers qui, comme nous l’avons illustre a maintes reprises, n’ont pas a craindre pour leurs droits de juridiction a Manosque. N’y aurait-il pas alors une influence favorable a ce type de chatiment venue de la population elle-meme? Le role dśvolu a la population dans ce type de sanction n’śtait surement pas sans creer chez ef(e un sentiment, justifie ou non, de participation voire meme de contróle dans rexercice de la justice. Les Manosquins trouvaient peut-etre dans ce spectacle un exutoire a des tensions autrefois evacuees dans ł’initiative de poursuites accusatoires.

5.2. L’6valuation du niveau de responsabilitó

II n'existe pas dans le droit pena! du Moyen Age de theorie generale de la responsabilitó penale, mais les grands principes en vigueur tiennent compte de 1’intention, des incapacites physiques ou mentales et des circonstances entourant le dólit. L’śvaluation de chacun de ces criteres repose sur (e juge et entre dans rexercice de son pouvoir arbitraire. Les actes de la pratique ne temoignent pas de toutes les possibilites developpees par le droit, mais les exemples recueillis permettent de confronter l’exercice de la justice seigneuriale aux principes juridiques.

Le geste intentionnel provoquant un delit ou intention volontaire est exprime par le droit savant a travers les termes scienłer (en connaissance de cause) ou proposito (propos dślibere).146 A Manosque, les actes de la pratique ne 146Jean-Marie Carbasse, łntroduction historigue au drort póna/, p. 186.



Wyszukiwarka

Podobne podstrony:
Ai3 EXEMPLE D*AJUSTEMENT AVEC TRANSFORMATION DE LA COURBE EN DROITE Soit une courbe, reprdsentśe sur
PROBLFMES D^IMMUNOLOGIE 293 giques de V. metchnikovi,et cTautre part avec ceux de la culture encapsu
80 d interverrtion judiciaire qu a atteint la cour seigneuriale avec 1 usage de la procśdure
Article 7 - La ąualitć de membre d une section intemationale n est pas incompatible avec celle 
133 prścśdentes s’y opposant. Que la dśfense, dans le cadre de la procedurę inquisitoire, ait prśser
Tous les deux parlaient avec 1’accent de Nice. Celui qui conduisait avait allume la radio en so
74 par Pji, est calculó selon la procedurę suivante : •    k partir de l’equation (3.
128 provoque une diminution du niveau de leptine sans aucun effet sur le niveau en adiponectine. La
140 Cd36KO et WT n’a pas revele de modifications de ces zones. En accord avec ces fósultats, la long
Equipement d origine eł premiers conseils La Civic en est a sa cinquieme generation avec plus d
H. T. — La meteorologie faisait de rapides progres dans les annees 50. La prevision numerique d
decernees a plus de 100 etudiants durant cette periode. Le nombre des candidats diminua en-suite, ma
43 sartrienne de serialisation rend bien, la communaute quant a elle, en tant qu’ideal-type bien sur
Pour assurer la cessation du harcelement, I mployeur peut etre appele a prendre des sanctions. La lo
page0233 231 de ce conquerant. Elant pres de Jerusalem, il enyoya Rab-sacds im de ses chefs, avec or
50 abordśe par Roger Grand dans sa recherche sur Aurillac ou il mentionne que la procedur© inquisito
Propheties et contemporaneite « Encore conviendrait-il pour ce faire de se familiariser avec 1’actua

więcej podobnych podstron