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s’imbriquent etroitement dans 1'usage et le recours ś la denonciation permet a ia population de se soustraire au risque de la rśtorsion de la peine associe a Paccusation.

Au milieu des annees 1280 (1284-1286), le modę dintroduction de la procedurę d'enqu§te est dśfinitivement f/xe. Les documents sont dates et indiquent que la cour entend enqueter d'office sur ce qui suit, a savoir qu'un tel [le prevenu] aurait fait ou cause tel ou tel acte rśprehensible. L'acte d’introduction se termine alors par la formule “super quibus et super omnibus aliis super quibus predictus [le nom du prevenu] culpabifis reperiretur cuna processit ad inquirendum ut infra".¹ Puis, avec f'arrivee du XIVe siecle, la poursuite doffice est introduite par les expressions "ad audientiam curie" et "clamosa insinuatione" qui renvoient a la diffamatio nścessaire a l'enquete d'office. Le toumant du siecle est donc marque par des avancees du modele inquisitoire sur le plan de 1'inculpation.

C'est au cours de la decennie 1310-1320 que la transcription darticles de foi a 1'interieur de 1'acte d'introduction permet de conclure a 1'importance nouvelle accordśe a I'argument de droit. La loi possede alors une fonction justificatrice appliquant ainsi un veritable principe de legalite. C'est egalement a ia fin de la periode etudiee que Ton voit se greffer a la formule de clóture de l'acte d'introduction les termes "eorum dependentiis" qui accorderaient une plus grandę latitude a la poursuite. Cette faęon de conclure s'accorde d’ailleurs souvent avec un intitule de 1’affaire particulierement generał, qui ne precise pas le ou les noms des prevenus et donnę alors Timpression d'introduire une enquete generale. En fait, ces intitulśs presentent des enquetes de deux types: enquetes contrę un groupe de personnes ou enquetes contrę "X”. Dans les deux cas, la naturę des enguetes justifie, par consequent, un plus grand nombre d'interrogatoires.

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Voir chapitre 2, p. 69. Apr6s 1265, rintroduction de Hnstance se ciot par une courte formule deja tronquee en 1274: "Unde suplicat etc.".