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contrę Ic Sud. 1‘Est, les irasadleurs de 1'Europc occider.talc, qui dćtcrminc dircctcmcnt la pqlitique intćricurc ct eaierieure dc la R.F.A ;

2)    Des ććiibćrations cnt cu licu ascc des institutions £ouvcrnc-mentalcs amćricaines aa sujet dc La contre-insurrccticn ct qu’au tcrmc des dćcisions dc laction antisubversive

—    le staff des off.riers supćrieurs de Farmce L'.S. en R.F.A. ;

—    des hommes politiques Uu gouvemcmeat americain. de> diplcmates et des fonctionnaires des Semces secrcts :

—    le sccrćtaaat generał de PO.T.A.N. a Bruxcllcs :

—    le Coirite d’action dc 1’O.T.A.N- (AC-46) dans leęucl est ir.tćgrć depuis 1971-1972 le commandemcnt des Scrvices de Sć-curitć de la R.F.A. ; »

—    fe rapport P.S.V. dans la divisioa III du staff de ccm-mandemcm des Forccs de combat;

y etaient indus :

l --------------—que

3)    des unitćs spćdalcs amćricaines pour la cor.trc-insurreaior

općrent en R.F.A. entre autre Ics spćrialistes de « comrc-actions. p.e. enlćvcments >», officiellemcnr rćpartis depuis aoiit I97S comme attachćs de marinę de l'axbassaće L’.S. a 3ad Go-desbergj__

j Cr—    -—que

4)    un consensus a ete etabli au sujet de la contre-insurrcaion au -scin du Consdl de 1’Europc, dans les confercnccs des ministres

curopćens de Plmćrieur et de la Justicc et les asscmblees pohu-qucs c: militaircs ccrrcspondantcs a 1’O.T.A.N.. la R.F.A. a partiripe au lancemcnt de ccrtc realisation ;

U---- — ------- -------- -.que

5)    a) dans le cadre de la conception de 1'acnon amisubvcrsi'x a . rinitiativc du gousernement et de 1’arntee amćricaine. s’est rća-

lisee Finstallation d’unitćs spędales qui fonctionnent d’apra une doctrine unitaire et d’apre un point de vue tactique et stra-tćgjque unitaire ei que    ^K

b) les unitćs antiterronstes en R.F.A. — G.S.G. 9. MEK, en Badc-Wametnberg les O.E.G.. etc — et la trans format ion du B.G.S. (policc de la frontićre) en une police fćdćraie. forem ^conęues en collaboration avec les services americains ; *

6)    des membres dirigeants et eaecutifs dc ces unitćs sont formćs

i la stratćgie et i la |rct'qu* la guerrc aatisubversive dans des ecolcs americai;.. •'    ' ' Warfare (strategie specjale)

aux U.S.A., par 1’armee et U- :crvices secrcts, et qu*on leur en* scignc 1’application des techniques dc la guerrc psychologiquc qut comprcnd !cs mćthodes scicntifiquement dćveloppćcs de ma-nipulation des Communications dc masses et de formation d’opinion ;

L*_.______________—que

7) dans le cadre de l’act;on awisubvęrsive des campagncs oni .ćte dćcidćes et tncr.ees dans les massmedia, selon les strategio de la guerre psychoioginue, et quc de tausses informations

I «£-*• —---------

a) la R.A.F. aurait projetć de faire exploser trois bombes au centrę dc Stuttgart (juin 1972) ;

bf la R.A.F. aurait projete des attaqucs dc roquettes pendant la Coupc du Monde de football contrę les stadesoccupćs (ćte 1974) ;

O la R.F.A. aurait projetć d’empoissoncr l’eau potable d'une grandę ville (ćtć 1974) ;    .    _#

d)    la R.A.F. aurait vo!ć de rhyperite a projetć dc Tutiliscr (ćte 1975) ;

e)    le commando Holgcr Meins aurait lui-memc fait erploser le batimem dc Tambassade a Stockholm (avril 1975) ;

f)    ii y aurait des « tensions » a 1’intćneur du groupe des ac-cusćs (fćvricr 1972, et depuis la tnort d’Ulrike Mdnhofl :

gj ia R.A.F. aurait projetć l’aitaque d*un terram de jeu pour enfants et de prendrr des enfants en otage (mars 1977) ;

h)    la R.A.F. aurait projete des at:aques contrę des oemralcs nudćaires et rutilisation d’armcs nudćaires. chimiques et bactć-reo!ogiqucs (depuis janvier 1976) ;

i)    la R.A.F. aurait projetć de polluer le lac de Cor.stancc avcc des dćchcts nuclaaircs (septembre 1975)

et des provocations des Services de Sćcurite ;

| ---------------comme

j)    attaąues aux explosif$ dans des gares centrales (Bremc de-cembre 1974, Hambourg septembre 1975. Nuremberg. Augs-bourg, Munich. Colognc);

k)    attaques aux explosifs ou k rincendie contrę les a>ocats commis d^officc, Langner k Hambourg (19 juto 1976), Peters k Dusseldorf (16 fćwier 1977);

on: ćtć iniiiecs dans le comcxte des rectrcrchcs et des proces, pour