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inoffensif dans les eaux de cette zonę³⁹⁶, ce qui signifie que ces navires doivent traverser pacifiquement les eaux territoriales sans exercer aucune activitć pouvant porter atteinte a la souverainetć de PEtat cótier, a savoir exploiter les ressources halieutiques, polluer les eaux, ou effectuer des manoeuvres militaires menaęant ainsi la securite de PEtat cótier³⁹⁷. Concemant le droit de passage dans les eaux archipelagiques, la CNUDM stipule dans Particie 53(2) que tous les navires et aćronefs jouissent du droit de passage archipelagique par ces voies de circulation et ces routes aeriennes³⁹⁸. Les memes principes du droit de passage inoffensif s^,applique pour le droit de passage archipelagique, a savoir Pexercice sans entrave par les navires et aeronefs, selon leur modę normal de navigation et conformement a la Convention, des droits de navigation et de survol, & seule fin d’un transit continu et rapide entre un poiat de la haute mer ou d’une zonę ćconomique exclusive et un autre point de la haute mer ou d’une zonę economique exclusive .

Le regime juridiąue des detroits - En vertu du droit de la mer, les Etats cótiers exercent une souverainetć integrale sur les eaux interieures, mais a partir de cette zonę, cette juridiction devient limitee jusqu’a sa disparition en haute mer⁴⁰⁰ et dans la Zonę⁴⁰¹. La classification des eaux a des consćquences significatives sur la naturę du passage que les navires ćtrangers devront effectuer. Dans notre cas d’espece, les eaux du passage du ! rd-Ouest sont d’une specificitć particuliere puisqu’elles se situent entre un archipel arctique, ainsi la catćgorisation de ces eaux peut affecter Phabilite pour la marinę marchande intemationale de traverser des eaux canadiennes.

Rejetant la qualification de « detroit intemational », le Canada considere que le passage du Nord-Ouest est plutót situe dans ses eaux intćrieures, sous souverainetć canadienne. Par consćquent Particie 37 de la CNUDM⁴⁰², relatif au rógime des

³⁹⁶    Supra notę 12, art 17.

³⁹⁷    Supra notę 12, art 19 (2).

³⁹⁸    Supra notę 12, art 53 (2).

³⁹⁹    Supra notę 12, art 53 (3).

⁴⁰⁰    Supra notę 12, art 87.

⁴⁰¹    Supra notę 12, art 136.

⁴⁰²    Johnston (1970), supra notę 42.