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b) Pour que les votes soient valables, ils devront parvenir au Secrćtaire gćnćral ć la datę limite mentionnće sur le bulletin. Cette datę sera fixće ć soixante (60) jours au moins de celle de l'envoi du bulletin aux membres. Afin de prćser-ver 1'anonymat du vote, chaque membre votant doit mettre son bulletin dans une enveloppe non identi-fiable, qui doit d son tour Ćtre envoyće au Secrć-taire gćnćral dans une seconde enveloppe sur la-quelle la signature du membre est apposće.

4.    a) Les personnes recueillant le plus grand nombre de voix sur le total des bulletins valables seront proclamćs ćlues. Les voix seront comptćes publiquement par le Secrćtaire gćnćral assistć de deux scrutateurs, dćsignćs par le Prćsident de la Commission des nominations ;

b)    En cas d'ćgalitć des voix pour le dernier poste & pourvoir, le tirage au sort dćcide. Le Secrćtaire gćnćral y procćde, en prćsence des scrutateurs ;

c)    Procćs-verbal des općrations de dćpouil-lement et de leur rćsultat sera dressć et signć par le Secrćtaire gćnćral et les scrutateurs ;

d)    En cas de dćcćs, de dćmission ou d'em-pćchement d'une personne ćlue, avant le dćbut de son mandat, le candidat suivant qui avait obtenu le plus grand nombre de voix sera dćclarć ćlu, sous rćserve que trois membres au plus du Con-seil peuvent Ćtre du mćme pays.

5.    Le Prćsident de la Commission des nominations remettra toute la correspondance et les do-cuments de la Commission au Secrćtaire gćnćral. Celui-ci les conservera, ainsi que les bulletins de vote, pendant une pćriode de quatre ans au moins.

6.    Les rćsultats de 1'ćlection seront portćs ć la connaissance des membres de la Socićtć par avis ćcrit ou publić dans le Bulletin de la Socićtć ainsi que dans les revues scientifiques intćressćes.

Article IV - Yote par correspondance en gćnćral

1.    En dehors des ćlections. le vote par correspondance est rćglć par dćcision du Conseil de di-rection ou du Comitć exćcutif de la manićre esti-mće la plus pratique et la plus opportune.

2.    a) Le Secrćtaire gćnćral notera les rćsul-tats de toutes les votations de la Socićtć dans le registre des actes et procćs-verbaux ;

b) Les pićces et documents originaux seront versćs aux archives et devront Ćtre conservćs pendant quatre ans au moins.

Article V - Le Comitć exćcutif et ses fonctions

1.    a) Les ćlections du Comitć exćcutif se font ć la majoritć absolue des votants aux deux premiers tours et ć la majoritć relative au troisićme ;

b) L'entrće en fonctions des membres du Comitć exćcutif est immćdiate.

2.    a) Le Prćsident prćpare et dirige les sćances du Comitć exćcutif, du Conseil de direction et de 1'Assemblće gćnćrale de la Socićtć. II peut participer d'office, avec les mćmes droits que les membres de la Commission, aux travaux de toutes les commissions ćtablies par le Conseil de direction ou la Socićtć, $ l'exception de la Commission d'ar-bitrage. II veille ć la bonne marche gćnćrale de la Socićtć et & l'exćcution des dćcisions prises ;

b) En cas d'absence, ses pouvoirs passent ć Lun des Vice-Prćsidents. En cas de dćcćs ou de dćmission, le Vice-Prćsident qui aura reęu le plus grand nombre de voix lui succćde dans ses fonctions jusqu'ć la prochaine rćunion du Conseil de direction.

3.    a) Le Secrćtaire gćnćral organise et dirige le secrćtariat, prćpare les tćlches du Conseil de direction et du Comitć exćcutif et il est, sauf dis-position contraire, chargć de l'exćcution directe des dćcisions de ces organes, en liaison avec le Prćsident et sous son autoritć ;

b)    II adresse rćgulićrement, au moins deux fois par an, un rapport ćcrit au Conseil de direction sur son activitć et celle de la Socićtć en gćnćral ;

c)    II assume les fonctions de Secrćtaire gćnćral de 1’Assemblće gćnćrale ;

d)    II tient procćs-verbal des dćlibćrations et dćcisions du Conseil de direction, du Comitć exćcutif et de 1'Assemblće gćnćrale et assure la parution du Bulletin administratif de la Socićtć ;

e)    II a la gardę et la responsabilitć des ar-chives de la Socićtć ;

f)    En cas d'absence ou d'emp§chement, ses fonctions sont remplies par un des secrćtaires gć-nćraux adjoints, conformćment ć ses instructions. Les secrćtaires gćnćraux adjoints peuvent Ćtre chargćs de certaines tdches particulićres, en te-nant compte notamment des questions de langue et de nćcessitćs gćographiques.

4.    a) Le Trćsorier ćtablit le budget annuel et les comptes de la Socićtć. Aucune dćpense ne peut ćtre faite par lui sans 1'autorisation du Prćsident ou du Secrćtaire gćnćral. II prćsente au Conseil un rapport annuel sur sa gestion ;

b) Les comptes de la Socićtć feront 1'objet d'une vćrification annuelle par une Commission de revision de trois personnes, dćsignćes par le Conseil de direction. La Commission adresse son rapport ćcrit au Conseil de direction.

5.    a) Le Comitć exćcutif se rćunit sur convo-cation du Prćsident ou sur demande ćcrite de trois de ses membres. La rćunion de cinq membres au moins est nćcessaire pour constituer le quorum permettant des dćlibćrations et dćcisions valables. Toutes les dćcisions sont prises ć la majoritć des membres prćsents ;

b) Lorsque le Comitć ne sićge pas, des ques-tions peuvent fitre soumises par correspondance au au vote de ses membres. Ceux d'entre eux qui ne rćpondent pas dans le dćlai fixć sont censćs don-ner leur accord. Les dćcisions sont prises d la simple majoritć des voix des membres.

Article VI - La Commission scientifigue

1. a) Les membres de la Commission scientifigue sont ćlus par le Conseil de direction, au scrutin secret, au vu de leurs gualitćs et titres

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