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ANNEXE II

STATUTS

(rćvisćs le 26 mars 1956)

Article 1 - Objet

Le Comitć International pour la documentation des Sciences sociales a pour objet le dćveloppement de la bibliographie et de la documentation des Sciences sociales dans le monde.

Ses activitśs se dćveloppent en śtroite liaison, tant avec 1'Unesco et le Conseil international des Sciences sociales qu'avec toute organisation de Sciences sociales, internationale ou nationale, compśtente.

Article 2 - Fonctions

Dans le cadre des directives gćnćrales quipeuvent 6tre formulśes par le Conseil international des Sciences sociales les tSches du Comitś sont no-tamment les suivantes :

1.    Rassembler et tenir k jour tous renseigne-ments utiles concernant le9 diffćrents services de documentation dans les Sciences sociales ; assu-rer la diffusion de ces renseignements ;

2.    Etudier les mesures propres k assurer le dć-veloppement organisć de cette documentation.

3.    Contribuer k la crśation des instruments bi-bliographiques et documentaires dont ces ćtudes auraient montrć la nócessitć;

4.    Conseiller les divers organismes de Sciences sociales sur toutes questions relatives k la bibliographie et k la documentation dont il pourrait 6tre saisi ;

5.    Assurer la misę au point et la diffusion de r&gles techniques propres k amśliorer la prćsen-tation de tout document bibliographique en gśnćral.

Article 3 - Composition

1.    Le Comitś est composć de 10 k 18 person-nalitćs intćressśes k promouvoir le dćveloppe-ment de la bibliographie et de la documentation des Sciences sociales k 1'śchelle internationale.

2.    Les membres duComitć sont choisis, selon les rhgles dćfinies dans les paragraphes suivants, pour leurs compśtences personnelles et de faęon k assurer une participation adćquate autravail du Co-mitćdes principales disciplines des Sciences sociales, dans la mesure oh ces derni&res sont re-prśsentśes par des associations intemationales.

La nćcessitś d'assurer une reprśsentation gćogra-phique śquitable est prise en considśration.

3.    Le mandat des membres du Comitć est de quatre ans. Les deux tiers d'entre eux sont ćlus, un tiers cooptć, et chacune des deux catógories se renouvelle par moitić tous les deux ans. Les membres du Comitć peuvent faire 1'objet au maxi-mum de deux mandats successifs.

4.    Le Comitć peut s'adjoindre des membres cor-respondants qu‘il choisit hors de son sein. Le mandat de ces membres est de quatre ans ; il est renouvelable.

Les membres correspondants peuvent assister avec voix consultative aux rćunions du Comitć.

Article 4 - Modes de dćsignation des membres du Comitć

1.    Les ćlections destinćes k pourvoir aux va-cances des sifeges de membres dlus ont lieu dans les trois mois prścćdant la vacance des sihges, selon la procćdure suivante :

Six mois au moins avant ces vacances, les As-sociations intemationales intćressćes reprósenta-tives des principales Sciences sociales, dont la listę aura ćtś dressće d'un com^v-'.un accord avec le Conseil international des Sciences sociales, sou-mettent chacune au Comitć une listę de candidats comprenant au moins deux noms et comportant un ordre de prćfćrence. La Fćdćration internationale de documentation et la Fśdćration internationale des associations de bibliothścaires soumettent conjointement une listę de candidats comprenant au moins deux noms et comportant un ordre de prćfśrence. Le Comitć ćlit un candidat pris sur chacune de ces listes.

2.    Le Conseil international des Sciences sociales, par ćlection, dćsigne directement lui-mGme un membre du Comitć. Ce membre a un mandat de m6me durśe que les autres membres ćlus, et lorsque son si&ge est vacant, il doit y 6tre pourvu dans les mfcmes dćlais.

3.    Les si&ges des membres cooptćs sont pour-vus lorsqu'ils sont vacants dans les trois mois qui suivent l*expiration du mandat des membres sortants. Ils sont choisis par les membres en fonction du Comitć, qui tiennent compte de la nć-cessitć non seulement d'am41iorer la reprśsenta-tion des pays et des disciplines qui ne sont pas ou sont mai reprćsentćs par ailleurs, mais aussi de permettre au Comitć de travailler dans les condi-tions de plus grandę efficacitć.

4.    Les membres cooptćs le sont k titre pure-ment individuel.

Article 5 - Dispositions transitoires relatives aux matiferes des articles 3 et 4

1.    A titre transitoire le Comitć se compose de huit k douze membres qui, sous la rćserve expri-mće dans le paragraphe 6 ci-dessous, seront en fonction jusqu'au 31 mars 1957.

2.    Sept d'entre eux sont choisis sur des listes de candidats prćsentćs par les associations sui-vantes : Association internationale de sociologie, Association internationale des Sciences ścono-miques, Association internationale de science po-litique, Association internationale des Sciences juridiques, Confćrence permanente des Hautes Etudes intemationales, Union internationale de psychologie scientifique, et (conjointement) la Fćdćration internationale de documentation et la Fćdćration internationale des associations de bibliothćcaires.

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