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Article 7 - U charge les prćsidents des comitśs de prendre toutes les dispositions nćcessaires en vue de la prśparation de documente prścisant exactement la portće des ąuestions qui pour -raient ©tre mises k 1'ordre du jour, ainsi que la contrlbution qui devrait 6tre demandće aux sections nationales et internationales, ainsi qu'aux membres individuels.

Article 8 - En cours d'annće, il examine les sug-gestions et documents soumis par les prćsidents des comitćs en exćcution de 1'article prćcćdent, et dćtermine le programme du travail de prćpa-ration de la rćunion suivante.

Article 9 - n veille tout particulifcrement k ne pas proposer ou agrćer un ordre du jour qui serait trop chargć.

Article 10 - II arrfrte, en vue des congr&s et tables rondes, sur les propositions des prśsidents des comitćs, le calendrier dćtaillć des travaux k effectuer, en tenant compte du fait que les rap-ports nationaux et individuels doivent &tre remis au directeur gśnćral six mois au moins avant l'ouverture de la rćunion. Ce calendrier com-prend un dćlai extreme pour chacune des ćtapes que doivent franchir les documents.

Article 11 - II arrftte le lieu, la datę et la durće des congrfcs et rćunions.

Article 12 - n dćsigne le plus tOt possible. les rapporteurs gćnćraux chargćs de prćsenter une vue gśnćrale des documents prćparćs et de dć-gager des rćsultats d'ensemble des rapports na-tionaux ou individuels. Les rapporteurs gćn£raux devront faire parvenir. dans une des langues de travail de 1'Institut (franęais ou anglais), leurs rapports au directeur gćnćralau plus tard trois mois avant la rćunion k laquelle ils ont trait.

Article 13 - n investit les prćsidents de sśance dćsignćs par les prśsidents des comitćs des pouvoirs voulus pour rćpartir et limiter les temps de parole.

Article 14 - n donnę au directeur gśnśral toutes les directives relatives aux suites k donner aux documents qui lui sont transmis en vue des rćunions.

Article 15 - II veille k ce que la rśpartition des sćances de travail et des moments de loisir soit faite de manifcre k rendre le travail le plus efficace possible et k manager le temps voulu pour la prise de contacts personnels entre les participants k la rćunion.

Article 16 - II prend toutes les mesures voulues pour que soient communiqu£es, sous une prć-sentation-adśquate, aux gouvernements des Etats membres et aux organismes intćressśs, les conclusions des congrfcs et, ćyentuellement, des tables rondes.

Article 17 - Pour toutes questions urgentes, les dćcisions sont prises par le directeur gćnćral en accord avec le prśsident.

TITRE m - Pu prćsident

Article 18 - Le prćsident de 1'Institut exerce la mission qui lui est confćrće par 1'article 29

desstatuts. Les vice-prćsidents sont les appuis, les conseils, et 6ventuellement, les supplćants du prćsident.

TITRE IV - Des prćsidents des comitćs

Article 19 - Dans le cadre des actiyitćs gćnśrales des comitćs scientifiques et des pratiques admi-nistratiyes, les prćsidents de ces comitćs 41a-borent, avec les membres de leur comitć res-pectif, le libellś et leplan, des sujets k ćtudier, tant pour la pćriode triennale qui sćpare deux congrfes que pour 1'annće en cours jusqu'A la prochaine table ronde, et ceci conformćment k 1'article 7 du prśsent r&glement.

Article 20 - D£s que ce libellś et ce plan dćtaillś sont achevćs, ils sont soumis par les prćsidents des comitśs k 1'approbation du comitć exćcutif, conformćment k 1'article 8 duprćsent r£glement.

TITRE V - Des services administratifs

Article 21 - Le directeur gśnćral est chargć de la liaison entre les prćsidents des comitćs, les sections nationales et internationales, et les services de 1'Institut en vue d'organiser les congrfcs et tables rondes.

Article 22 - Dans les limites des directives du comitć ex6cutif, le directeur gćnćral prend les mesures youlues pour que chaque document de trayail soit ćtabli dans les deux langues. dans les dćlais et dans les formesyoulues.

Article 23 - En principe, le directeur gćnćral est chargć de tout ce que comprend la liaison entre 1'Institut et le comitć organisateur du pays qui reęoit.

Article 24 - En principe, le directeur gćnćral est chargć, avec 1'aide du comitć organisateur, de toute 1'organisation matćrielle des róunions.

Article 25 - Sauf raisons particuliferes, 1'Institut assure, pour le compte du comitć organisateur, la rćdaction et 1'impression, ainsi que la diffu-sion, des actes des congrfcs. A cet effet, il dispose d'un personnel spścialisć.

Article 26 - Le directeur gćnćral peut, s'il en est besoin et dans les limites que lui impose le bud-get de 1'Institut, recourir temporairement k du personnel ertćrieur k celui des seryices administratifs.

Article 27 - II yeille k diffuser les rćsultats des rćunions. de la manierę, par les voies et sous les formes les plus efficaces.

TITRE VI - Des sections nationales et internationales

Article 28 - Les sections nationales et internationales sont chargćes de l'examen, de la dlscus-sion et de la coordination des travaux indiyi-duels ćmanant de leurs membres.

Article 29 - Dfes rćception du libellć et du plan des sujets k ćtudier, elles examinent ce programme et assurent la coordination de leur

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