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CHRONIQUE DE CRIMlf f L$gifoTHt2flJE

La philosophie generale qui presidait a 1’elaboration de ces actions ev grammes d’intervention globale sur le ąuartier (area approach) applique Unis depuis les annees 30, qui n’ont pas rencontre un succes considerable³.

La victoire de la gauche en 1981 devaJt conduire a la misę en sommeil du Comite national et a la nomination d’une Commission des maires sur la securite appelee Commission Bonnemaison du nom de son president. CeUe-ci deposait un rapport sug-gerant la creation d’un Conseil national de prevention de la delinquance (C.N.P.D.), de conseils departementaux et de conseils communaux⁴. Ces trois conseils devaient etre crees par decret en datę du 8 juin 1983.

II est difiicile de mesurer le bilan du Conseil national de prevention de la delin-ąuance et de la Commission nationale pour le developpement social des quartiers. Sur le plan social 160 000 logements sur 350 000 auraient ete rehabilites sur une periode de cinq ans entre 1983-1988. Sur la plan pena! une reduction sensible de la deiin-quance aurait ete observee. Mais faute d’une etude scientifique serieuse ii convient de se montrer prudent.

Quoi qu’il en soit, le gouvemement a estime en 1988 qu'il etait necessaire de sub-stituer a ces organes trois nouvelles structures par un decret du 28 octobre 1988. Le comite interministeriel des villes et du developpement social urbain se substituant au comite interministeriel pour les villes cree des 1984, le conseil national des villes et du developpement social urbain, la delegation interministerielle a la ville et au deve-loppement social urbain, Michel Rocard a notamment justifie ce changement par la necessite d’unifier les demarches et d’en elargir le champ pour donner plus d’ampli-tude aux actions de prevention de la criminalite⁵.

Plus d’un an s’est ecoule depuis la creation de ces nouveaux organes. L’un d’entre eux, la Delegation interministerielle a la ville vient de communiquer a la presse son premier rapport (25 janv. 1990). A cette occasion il nous a semble opp>ortun de pre-senter rapidement les nouveaux outils de prevention de la delinquance et d’en enume-rer les principales actions.

I. - LES NOUVEAUX OUTILS DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Une importante consultation des elus et des professionnels menee en 1988 a conduit le gouvemement a developper une politique partenariale et une implication tant au niveau national qu’au niveau local. Cette action s’est traduite par la misę en place de nouveaux outils destines a developper les actions de prevention. Ces outils sont de deux types, institutionnel et contractuel.

A. — Les outils institutionnels

Trois organes ont ete crees par decret en datę du 28 octobre 1988, le Conseil national des villes (C.N.V.), le Comite interministeriel des villes (C.I.V.), la Delegation interministerielle a la ville (D.I.V.). Un des objectifs prioritaires de la politique nationale des villes, souligne par le decret est le renforcement de la prevention de la delin-quance et des toxicomanies.

1. Le Conseil national des villes et du developpement social urbain doit materialiser la cooperation partenariale a Pechelon national. Preside par le Premier ministre assiste

3.    R. Gassin, op. cit. n° 709.

4. Face a la dilinąuance : prevention, repression, solidariie, La Documcntation franęaise, 1983.

5. Discours sur Hnstallation du Conseil national des villes et du deyeloppement social urbain, 7 fevr. 1989.

Rev. science crim. (3). juill.-sept. 1990