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M. Jung presenta les problemes de definition lies a la notion de priyaK&ftgęL (mo; dele participatif ou strategie economique) que Pon retrouvera dans les rapp^rts^es autres intervenants. Les modalites de privatisation en generał furent presentees par MM. Rosenthal et Hoogenboom sous formę d’une listę exhaustive (vente, concession et abandon pur et simple).

Parmi les arguments favorables a une privatisation ont pu etre relevees des ten-dances preconisant une conception du secteur public davantage orientee vers une analyse qualitative (analyse cout-avantage) et economique. Ainsi, du point de vue des recettes, la privatisation permettrait de nouvelles ressources de maniere plus rapide et flexible en offrant des services plus efTicaces, arguments qui ont ete avances par M. McConville.

Quant a la privatisation de la police, M. Ocqueteau a souligne le caractere ambi-valent des initiatives privees d’autoprotection : celles-ci, correspondant a une prise de responsabilite, devraient etre encouragees. Le rapporteur a cependant emis des reserves au sujet des groupes de milice privee, lorsqu’ils organisent la vengeance pri-vee. Aussi, Pexperience franęaise des mouvements d’autodefense ne pourrait pas etre conęue comme un cas de privatisation, car leur objectif serait surtout de faire pres-sion sur les pouvoirs publics afin de renforcer la repression par la police.

En ce qui conceme les categories de consommateurs, les rapporteurs ont pu constater que cette clientele etait surtout constituee d’organisations de grandę taille et plus particulierement d’organisations privees. Celles-ci seraient surtout motivees par la recherche de Solutions economiques (dissuasion, restitution, licenciement) permettant de diminuer les pertes consequentes aux agissements frauduleux. Dans le contexte anglo-americain, cette ascension serait telle que des theories envisageant la securite privee comme simple auxiliaire (« private adjunct », « Junior partner ») seraient de-sormais depassees (M. Ocqueteau, MM. Rosenthal et Hoogenboom). De plus, les auteurs releverent que les territoires d’intervention des organisations priyees et pu-bliques seraient brouilles du fait de Pemergence d’une propriete privee de masse. Le secteur prive contrólerait ainsi des espaces ne pouvant plus etre qualifles de purement prives car ils sont librement accessibles au public.

Les auteurs furent unanimes pour souligner Pimportance de la question du contróle et de la responsabilite des services de securite privee et pour denoncer les dangers d’une nouvelle feodalisation du systeme de contróle de la criminalite. Sur les bases de ses informations, la conference a deplore le manque d’etudes portant sur les types et les domaines des services de securite prives en particulier sur 1’interaction entre les services publics et prives.

Selon M. McConville, les pouvoirs publics americains ont confie la gestion d’un nombre tres limite de prisons au secteur prive. En Europę, la participation privee s’est jusqu’a present limitee a certains services specialises, mais elle s’est davantage developpee dans le miiieu ouvert. La plupart du temps, ce sont d’ailleurs des orga-nismes a but non lucratif qui sont charges de ces activites, alors que la participation d’entreprises privees serait egalement envisageable en Europę.

Les objections qui furent presentees sont principalement les suivantes :

—    la privatisation poserait des problemes d’autorite juridique, de delegation et de responsabilite ;

—    un systeme de contróle et de surveillance serait necessaire. Les contrats devraient etre rediges de maniere tres detaillee ;

—    la politique penale globale (par exemple favorable a la decriminalisation) pourrait se voir entravee par l’expansion d’un marche prive ;

—    le secteur prive pourrait abaisser le niveau des prestations ou avoir tendance a choisir des pensionnaires plus dociles.

De toute maniere la conference a souligne Pimportance de la responsabilite ultimę des autorites publiques et du contróle democratique des formes de privatisation,

Rev. sciencecrim. (3), juill.-sept. 1990