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Analyse comparee des legislations penales des pays membres du groupe Pompidou en matiere de lutte contrę Tusage et le trafie de stupefiants

Clarisse CERVELLO

Diplómee d etudes approfondies en droit pinal et Sciences criminelles (Eąuipe de recherche sur la poliłigue criminelle de l’Universite de Montpellier 1)

Le Groupe Pompidou a ete institue en 1971 a la suitę d’une proposition de Georges Pompidou, President de la Repubiique franęaise, a ses collegues de la Communaute europeenne et au Chef d’Etat du Royaume-Uni. Le Groupe Pompidou avait pour but d’examiner sous un angle pluridisciplinaire les problemes de 1’abus des drogues et du trafie illicite des stupefiants. Le groupe n’avait pas de caractere ofTiciel et se reunissait tous les deux ans au niveau ministeriel. Depuis 1980, il continue son activite dans le cadre du Conseil de 1’Europe.

Les membres du Groupe Pompidou sont au nombre de dix-neuf. Membres originai-res : Belgiąue, France, Republiąue federale d^lemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni. Le Danemark, 1’Irlande et la Suede ont ete admis par la suitę. Puis s’y sont joints la Turąuie (1980), la Grece (1981), la Norvege (1983), 1’Espagne (1984), le Portugal et la Suisse (1985), la Finlande (1987), FAutriche et Maltę (1988).

Depuis 1986, la Commission des Communautes europeennes participe aux travaux du groupe en vue de coordonner les activites des deux organisations. Les ministres concemes par les problemes abordes se reunissent periodiquement (en generał tous les deux ans, les circonstances et 1’urgence pouvant justifier des convocations speciales entre-temps). Pour chaque Etat est nomme un correspondant permanent qui est charge de preparer les reunions du groupe au niveau ministeriel et de mettre en oeuvre le programme de travail defini par les ministres.

Le secretariat du Groupe Pompidou entretient des contacts etroits avec d’autres organisations intemationales intergouvemementales et non gouvemementales, qui s’occupent des problemes de drogue.

Dans le cadre de ses activites, le Groupe a decide en 1988 de demander a des chercheurs une etude sur les legislations penales en matiere de stupefiants dans les Etats membres, afm de comparer les Solutions retenues face a des problemes ana-logues de lutte contrę Fusage et le trafie de drogue. C’est le fruit de cette etude, menee a bien par FEquipe de recherche sur la politique criminelle (E.R.P.C.). de Montpellier 1 dans le courant de Fannee 1989, qui fera ici Fobjet d’une analyse tres schematique au regard du rapport de soixante pages foumi au Groupe Pompidou.

II convient de souligner Fextreme actualite d’une telle recherche, compte tenu de la place de plus en plus importante que revet le combat contrę la drogue, non seulement en Europę mais egalement en Amerique, qu’elle soit du Nord ou du Sud, et la prise de conscience qui se fait d’une necessaire harmonisation legislative entre les pays, en particulier europeens, tant les frontieres peuvent constituer, non plus des obstacles, mais au contraire des protections pour les acteurs du trafie.

Rev. science crim. (3), juill.-sept. 1990