4181366587

4181366587



L73

Lorsąue nous suivons le developpement du document polonais dans le courant du XIII-e siecle, nous ne pouvons qu’aboutir a la conclusion que seul le document delivre par le duc est dote de toutes les attributions legałeś et qu’il constitue uniquement une preuve juridiąue independante et complete. Le duc delivre non seulement des documents ou il est lui-meme une des parties con-tractantes, mais il en fait dresser d’autres par Lesquels il prend connaissance des depositions de celles-ci ainsi que des actes juri-diques executes en sa presence. Ce nłest qu’ainsi que le document delivre par le duc et muni le cas echeant de son sceau, peut jouir des droits d’un document public, tandis que les pieces ema-nant des autorites ecclesiastiąues de meme que les documents pen nombreux dresses au nom de personnes priyees, ne sont pas revetus de ce caractere. Les documents delivres par le pouvoir ec-clesiastiąue sont admis exclusivement par TEglise et par ses tri-bunaux, par conseąuent il ne depassent nullement la competencc des autoritees ecclesiastiąues. Cette delimitation est tellement ri-goureuse et stricte, que le pouvoir civil ne reconnait non seulement pas les documents emanant des autorites ecclesiastiąues en Pologne, mais qu’il traite de la meme faęon les bulles pontifi-cales. U n’arrive jamais dans les courant du XIII-e, voir meme au XIY-e siecle, que dans les questions litigieuses les parties en appellent a d’autres documents qu’a ceux delivres par le souve-rain, aussi, abstraction faite de quelques faux, ne connait-on presąue pas de cas ou les autorites civil.es aient p. ex. insere des documents emanant des autorites ecclesiastiąues.

L’evolution progressive des documents delivres par le duc? soit des seules pieces legałeś et autorisees, nous permet de com-prendre pourąuoi Porganisation des chancelleries n’etait a Tordre du jour en Pologne ąue vers la fin de la premiero moitie du XIII-e siecle. On aurait tort de croire ąue cette organisation etait plus en retard chez nous qułailleurs, d’autant plus ąuJelle remonte a peu pres a la meme epoąue dans bien des regions en Allema-gne; neanmoins on peut en conclure ąue la Pologne etait pre-paree a introduire chez elle le document. En effet cette circon-stance fournit la preuve que Temploi des documents devenait de plus en plus repandu, ąue ces pieces jouissaient de 1’appro-bation generale et ąue leur emploi etait protege par Tautorite qui avait monopolise en ąueląue sorte les documents autorises pour en



Wyszukiwarka

Podobne podstrony:
17 RHIGAS VELESlmLJlS, SA VJE ET SON ACTOOTfi 703 De nieme nous ne pouvons admettre la fantaisi
_A V I S_ Nous ne pouvons actuellement que publier la listę des Socićtćs industrielles aidant genere
17 RHIGAS VELESlmLJlS, SA VJE ET SON ACTOOTfi 703 De nieme nous ne pouvons admettre la fantaisi
174 tirer des benefices. Depuis la moitie du XIII-e siecle la part que prenait lJacceptant a la deli
Linhibition du developpement de Listeria monocytogenes dans le saumon marinę a sec est recherch
LACTANCE Le nom cle Laclance nous transporte a la fin de Tere des perseculions. Ne vers le milieu du
LA S0LUT10N 179 elle apparait clairement dans la convergence de sa pensee. Nous ne le croyons pas, s
49 Cela dit, rexploitation des ressources naturelles, et le developpement du trafie maritime, auront
84 par la majorite des Etats et represente sans doute le debut du developpement du droit intemationa
2 ETUDE SUU LE D1ALECTE BEBBEHE DES ZAIAN ET AIT SGOUGOU Une autre raison sest encore opposee au dev
2 ETUDE SUU LE D1ALECTE BEBBEHE DES ZAIAN ET AIT SGOUGOU Une autre raison sest encore opposee au dev
121 CDS). Le developpement du milieu du cirque contemporain au travers des salles % d’entrainement e
Au cours du IXe siecle, on voit le mot monasteńum devenir la denomina-tion de Pćglise1. Ce developpe
9 developpee et structurće, [grace entre autres a la croissance du programme Erasmus1], qu’elle ne p
33 tout cela formę le sujetdu chant qui, des le debut du XYII-e siecle oommence a s’mteresser egalem
1 ensemble du corpus repond a une telle esthetiąue du deroulement. On l a vu, le deroulement infini
& ooulua aculptća tout & fait dana le stylo du XIII°aife.ole- • • • • , ł«

więcej podobnych podstron