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de Pexistence d’enormes reserves de mines et d’hydrocarbures dans cette Zonę . Cependant, ces pays estiment en meme temps qu’ils perdent leurs interets en partageant le savoir-faire et en transferant la technologie via 1’origine coutumiere de la Partie XI de la CNUDM qui fait le point sur le patrimoine commun de Phumanite²⁶⁷.

En revanche, la Partie XI de la CNUDM ne peut se transformer en un droit intemational coutumier par le biais de la cristallisation des normes coutumieres emergeantes. Pour les memes motifs, cette partie ne constitue pas une codification des normes coutumićres prćexistantes. De plus, Pelement de la pratiąue des Etats n’est pas etabli. En effet, la partie XI de la CNUDM ne peut etre consideree comme une coutume traditionnelle. Si des provisions de la Convention font 1’objet de reserves etablissant le processus de developpement d’un nouveau droit coutumier, il n*y a pas une raison qu’il n’en soit pas de meme pour la Partie XI, et si cette vision est acceptee, la signature de 1’Accord de 1994²⁶⁸ par les Etats-Unis et d’autres pays industrialises sera sans doute vu comme une etape au sein de son parcours visant a devenir un droit intemational coutumier.

⁷⁶⁵Supra notę 12 art 133 (a).

«On entend par «ressources» toutes les rcssources minćralcs solides, liquides ou gazeuses in situ qui, dans la Zonę, se trouvent sur les fonds marins ou dans leur sous-sol, y compris les nodules polymćtalliques».

Par exemplc selon nous, 1’enjeu dc l’exploitation des rcssources du Caspienne en Asie centrale est une raison qui diverge entre les pays littorales pour dćterminer le statut juridique du Caspienne, s’agit tcl d’un lac ou d’une mer?

²⁶⁶    Bernard H. Oxman, «The Law of the Sea Forum: the 1994 Agreement on Implementation of the Seabed Provisions of the Convention on the Law of the Sea» (1994) 88 Am. J.Int’1 L aux p 687 et 688.

²⁶⁷    Supra notę 12, art 136.

^mAccord relatif a l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unieś sur le droit de la mer du 10 decembre 1982, 17 aoót 1994, AJRES/4$/263.[Resolution adoptee par VAssemblee Generale-Quaranre-huitieme session].