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Bilon et perspectives juridiąues - Dans 1’etat actuel, il corwient de se demander si la fontedes glaces, et Pelargissement subseąuent des chenaux, ne risque pas de transformei passage en detroit intemational, de faęon naturelle? La ąuestion de se fonder a la fois sur les deux criteres determinćs dans Taffaire de Corfou

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continue a diviser Pinterpretation des Etats de pavillon et des Etats cótiers, notamment dans une region des eaux gelees comme 1* ocean arctiąue. En 1982, le Professeur 0’Connell ecrivait ce qui suit: « L’Affaire du detroit de Corfou etablit que : tous les detroits reliant entre ils deux hautes mers ne sont pas qualifies de detroits intemationaux, mais seulement ceux qui servent pour la navigation intemationale»⁴³¹.

De toute evidence, le passage du Nord-Ouest repond au critere geographique, dans la mesure ou il constitue un li en entre deux hautes mers, a savoir la mer du Labrador au detrc de Davis, et la mer de Beaufort au detroit de Bering, mais d’autre part, il ne repond pas suffisamment au critere fonctionnel qui est d’une grandę importance, puis e les criteres determines par la CU, (tels que : le volume du trafie, le nombre des navires, la diversite des pavillons, et Phistorique de navigation du passage qui est faible) ne sont pas rencontres. Par exemple, sur une duree de cents ans le nombre de voyages effectues a travers le passage du Nord-Ouest ne depasse pas le chiffre de 104 navires, majoritairement des navires sous pavillon canadien, les navires etrangers ayant traverse le passage etant surtout des yachts de plaisance prives, ils ne presentent pas necessairement d’interets commerciaux. Les seuls voyages qui avaient pour intention d’ouvrir intentionnellement le passage du Nord-Ouest a la navigation intemationale sont ceux des Etats-Unis avec le S.S Manhattan entre 1969-1970, et le USCGS Polar Sea en 1985. Ces voyages ont ete couverts par les medias et ont cree une atmosphere controversee entre la souverainete nationale et la liberte des mers.

par la LPPEA une fois misę en oeuvre la modification proposće dans le projet de loi C-3, Par ailleurs, il deviendrait obligatoire pour les navires entrants de signaler leur prćsence au NORDREG. Cette disposition serait conforme & la recommandation rćccnte d’un comitć senatorial selon laąuelle le NORDREG devrait dire obligatoire ⁴³¹ Daniel-Patrick 0’Connell, The International Law of the Sea , Oxford, Clarendon Press, Volume I et 11,1982-1984 łotre traduction].