4831622490

4831622490



6

Pour des raisons tant juridiques que politiques, les autorites canadiennes utilisent depuis 1986 rexpression «Eaux internes canadiennes» pour designer le passage du Nord-Ouest. Litteralement, le terme «Passage» est utilise pour determiner la situation geographique au Nord-Ouest de 1’archipel arctique canadien. Les routes maritimes reconnues sur le plan intemational et servant pour la navigation maritime, sont app :es detroit ou canal . Hn droit intemational, le detroit signifie une voie de navigation qui donnę droit de passage ou de transit aux navires etrangers sans demander la permission prealable du pays cótier23. Selon la jurispmdence de la Cour intemationale de justice et les dispositions de Particie 37 de la CNUDM, un detroit est qualifie dMntemational s’il repon a deux criteres: un geographique, qui est le lien entre deux parties de hautes mers, Pautre, fonctionnel, et qui prouve que ce detroit a servi historiquement pour la navigation maritime intemationale. Cela dit, dans leur application, ces deux criteres peuvent conduire a des qualifications tres divergentes. A la lecture de Phistoire du passage du Nord-Ouest, on decouvre qu’il n’a pas connu une activite de navigation dynamique par rapport a d’autres routes maritimes intemati aleś.

En un siecle, le nombre de navires empruntant le passage du Nord-Ouest ne

O A

depasse pas la centaine dont onze battants pavillon americain , ayant eu le consentement du gouvemement canadien (a Pexception du voyage du petrolier americain S.S Manhattan en 1969 et de USCGS Polar Sea en 1985). Ce chiffre reste tres faible par rapport a celui du detroit de Corfou par exemple. En effet, a cause de la

mais aussi pour des raisons stratćgiąues et de sćcuritć en Ameriąue du Nord. Parmi les dćfenseurs de cctte thćorie on trouve Pancien ambassadeur americain a Ottawa Paul Celucci pour qui le contróle du passage Nord-Ouest par le Canada, allie traditionnel des Etats-Unis, irait egalement dans 1’interet de ces dcmiers d’un point de vuc securitaire.

22 C’est le cas de dćtroit de Corfou, le detroit de Bosphore ou des Dardanelles en Turquie, le canal du Panama et le canal dc Suez, je cite les detroits qui se trouvcnt sous la souverainete d’un scul Etat pour ne pas les confondrent avec les detroits intemationaux comme le detroit de Gibraltar.

23Jcan Salmon, Dictionnaire de droit intemational public, Bruxelles, Bruylant, 2001, a la p 333.

24 Donat Pharand, «Canada’s Sovereignty ovcr the Northwest Passage» (1989) 10 Mich.J.Int’1 L a la p 676. Voici la listę des batiments de pavillon amćricain transitant le passage du Nord-Ouest entre 1903 et 2011 : USCGS Stories 1957, USCGS Spar 1957, USS Sea Dragon 1960, USS Skate 1962, SS Manhattan 1969, USCGS North Wind 1969, USCG Staten Island 1969, USCGS Polar Sea 1985, Belvedcrc 1988, USCG Polar Star 1988, USS Charlotte 2005.



Wyszukiwarka

Podobne podstrony:
32 arctiąues en provenance de l’Est et de l’Ouest88. Incidemment, pour des raisons politiąues et
15 UIN DĆBAT : IiES MENTlAUirrfiS OOLUECTTOHS 651 dissimulśe, pour des raisons politiqu.es, com
14 Pour des raisons economiąues et strategiąues, les Etats-Unis s’obstinent (a tort ou a raison) a f
Pour des raisons de rentabilite, la FNAC a ete, quant a elle, contrainte de revoir serieusement sa&n
262 CHOLERA Bień qułil ait pu demontrer la prósence des agglutinines dans pre$que tous les serums (s
252 LUDOVIC DEMENY 12 pour ąuelle raison il aurait toutefois changć les armoiries de la Yalachi
3*6; SAlNTE*ANJtfl DAURAY der maiotenanfe des raisons- victo.rie.uses. pour rejeter tous les faits.
sance’ et ‘force’ dominent, tant dans la Bibie que dam les ćcrits des auteurs profanes1. Dans les Se
pour certains salarićs. Mais dćs que ce seuil est franchi. la capacite ć elfecluer des mouvemen
systematiquement de faęon injustifiee les compete prive regulierement et pour des periodes
197 d opinions difficiles k modifier, tant chez les Blancs que chez les Amćrindiens, si bien que les
cTanalyser leur dynamiąue et de fournir des donnees pour des program-mes de correction. Ce n’est que
des registres criminels manosquins, d autres sources de l’activite juridique de l’śpoque. Les docume
374 Sociełe des Nations — Recueil des Traites. 1933 Sont cependant reserves les droits que des
bien les pays eux-memes, dans leur rapport au monde. C est pour cette raison qu il m a paru importan
166BIBLIO GRA PHIE CANONIALE L*etat de la documentation a conduit PA. a opter pour des monograpbies
10.2.2 Les cartes de passe compose Dans ce cas la, cet exercice est prepare pour des intermediaires.

więcej podobnych podstron