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Mais, Monsieur le Prśsident, j’ai ainsi aborde le domaine du texte du projet, un projet hybride.

M. Dehousse a parle de « maximalistes » et de « minimalistes ». Je ne sais pas dans ąuelle cate-gorie il est classe, par les maximalistes euro-peens, mais j’ai entendu le reproche dans la bouche d’un «maximaliste europeen» que le groupe de travail aurait fait passer le chapeau dans toutes les capitales, recueilli ce qu’on vou-lait bien y mettre et que c’est cela, et rien que cela, qui a ete inscrit dans le projet.

Je vois ce projet couvert de housses, fait de vues lointaines et de considerations profondes ou, si l’on veut, de vues profondes et de considerations lointaines. Mais quand on enleve les housses, on s'apefęoit que c’est un travail non acheve, imparfait, et, j’en reste convaincu, plein de perils pour notre Assemblee parce que dan-gereux pour la democratie parlementaire.

II n’est pas raisonnable de vouloir pousser ce projet jusqu^łau stade du vote. Je repete qu’il y a des parlementaires, qui ne font pas partie de la commission politique, qui s’y interessent et qui n’ont pas eu 1’occasion de s’exprimer. Ce n’est que depuis hier apres-midi qu’ils ont voix au chapitre et vous voulez que ce projet soit deja vote lundi soir si possible, ou mardi soir au plus tard !

II y aura une kyrielle d’amendements: Ne dites pas que ceux qui introduisent ces amen-dements se livrent a du sabotage, comme cela m’a deja ete dit. Non ! Ce gerait du sabotage si ces amendements avaient deja et£ repousses a deux ou trois reprises et qu’on les reprendrait pour s’y accrocher. La veritć est que, c’est la premiere fois que tous les parlementaires ont le droit et la possibilite de deposer des amendements, precisant leurs vues divergeantes.

Je voudrais decrire brievement 1’esprit de cer-tains de ces amendements.

II y aura d’abord ceux qui traiteront du nom-bre des parlementaires. Le chiffre propose est trop eleve. Je n’elaborerai pas les considerations de M. Metzger, avec lesquelles je suis absolument d’accord. Nous allons, si on suit la Commission, avoir un Parlement qui devra multiplier ses commissions, alors qu’aujourd’hui on est arrive a la conclusion qu’il y en avait trop. Si chaque parlementaire ne siege que dans une seule commission, celles-ci auront au moins 1'ampleur d’un conseil provincial belge et je dśfie une pareille commission de se livrer a un

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travail pratique. Vous en arriverez ainsi a creer systematiquement des sous-commissions et des groupes de travail. Cela veut dire qu’il y aura progressivement de plus en plus de parlementaires qui ne viendront ici que pour ente-riner les decisions. C’est un danger, un tres grand danger, pour la democratie. II ne faut pas que les parlementaires qui ne font qu’en-teriner les decisions se multiplient.

La situation dans un pays est differente. Notre ami Metzger l*a explique et que j’ajoute simple-ment que dans un Parlement national, aussi nombreux soit-ii, les elus ont toujours la possibilite de suivre de pres, voire de tout pres, toutes les questions discutees ou d’actualite.

Ma presence irait au stade actuel, — les stades ulterieurs, reservons-les a un Parlement compose, par moitie, d’elus au suffrage universel direct et par moitie de parlementaires natio-naux, parce que au moins pendant une longue periode, sinon pour toujours, la representation directe des parlementaires au sein du Parlement europeen sera une necessite et s’averera bientót pour tous une necessite.

Ce qui m’a frappe dans ce projet, Monsieur le President, c^?est qu’il n’est nulle part questtion de suppleants. Pourquoi ? Cette idee a tout de meme ete evoquee au Parlement belge, lors de la ratification, ainsi que dans d’autres milieux. Or, ici, on n’en trouve aucune tracę.

Je suis partisan de la suppleance, mais d’une supplóance active. On a souvent besoin d’un plus petit que soi. C'est ainsi qu’en Norvege, un membre du Parlement peut abandonner momen-tanement son siege a un suppleant plus verse que lui dans une certaine question et, de cette faęon, le Parlement norvegien s’en trouve mieux servi. L’Assemblee consultative du Conseil de 1’Europe a deja suivi cet exemple. Pourquoi ne pas en faire de meme ?

En ce qui concerne 1’election au suffrage uni-versel, j’ai cite tout a 1’heure la phrase du preambule du projet: « Resolus a donner pour fondement a 1’Assemblee parlementaire euro-peenne la volonte librement exprimee des popu-lations. »

Le projet, sous ce rapport, ne fait qu’enteriner la situation existant dans les divers pays.

Pour etre exerce efficacement, le suffrage universel exige partout les memes regles. L’Assemblee parlementaire europeenne doit com-prendre des representants de tous les courants d’opinion, et ne pas etre le fruit de manipula-

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