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Les terres t om bant sous lc coup de ces dispo-sitłons devcnaient susceptibles d^łćtre achetóes par le gouvernement conformćment an plan d’achat de terres ćtabli par une Commission des ąuestions foncieres. Par Fintermćdiaire dc cette commission. les terres ćtaient vendues aux occu-pants qui les exp!oitaient dćja et dont on pou-vait comptcr qu'ils deriendraient proprietaires-exploitants. Les tres pctits exploitantsoccupant moins de 0.2 hcctare se trouvaient exclus de cc bćnefice. Le nouveau proprietaire recevait aprcs enregistrement un titre de proprićte ; il etait entendn que tout cidtivateur achetant des terres au gouvernement les exploiterait lui-meme. S^!il cessait de les cultivev, le goucernement con-servait un droit de prćemption. Le pvix d’achat que dcvait payer Foccupant etait ćtabli sur la base de la valeur marchande de la terre en 19-16. L’ćpoquc on la reformę a etć appliquee a ćtć caractćriseo par une inflation rapide, et le prix reęu par les anciens proprietaires a donc etć tres infćrieur a la valcur marchande des terres. Dans une certaine mesure, l’inflation a facilitć le transfert des terres a ceux qui les cultivaient. La loi de 1952 sur les terres agricoles a unifić la legislation relative a la rćformc agraire.

Depuis qu’a ćte promulguće cette lćgislation. les terres affermees ne represeutent plus, au Japon, que 9 pour cent cnviron de la stiperficie totale des terres cultivables, et c'est lc faire-valoir direct qui est devenu le modę predomi-nant d’occupation des terres. II est cependant assez significatif que la superficie mo3*enne des cxploitations ne depasse pas 0,9 hectare. Au total, la superficie des terres transfćrćes aux cul-tivateurs representc quelquc 2 400 000 hecta-res, soit 40 pour cent des terres cultivćes.

En Indc, les differents ćtats ont adopte des lois et des rćglcmcnts tendant a Tabolition du regime du zamindar et de ses variantes. L origine de ce systeme, qui remont© a la lin du xvm^c siccle et au debut du xix^e, est une mćthode de rćglement des impóts dans laqucllc la percep-tion des impóts des paysans etait concedćc a une sorte de fermier gćneral appele zamindar. Au ternie de concessions anciennes dites « per-manentes >>. les cultivateurs pa^yaient leurs impóts au zamindar qui en prelevait une partie a titre dc frais de perccption ; pour assurer a rćtat des recettes regulieres, les sommes dues a 1’etat par cłiaque zamindar ćtaient fixees a perpetuite a un certain inontant en especes. Ces concessions ćtaient fort avantageuses pour le zamindar, car. a mesure que ragriculture se developpait et devenait plus intensive, il pou-vait augmenter lc montant des fermages exigćs des paysans, tout en continuant a payer h 1’etat la nieme redevance. Les concessions accordees ulterieurcment prćvoyaieut une rerision pćrio-diquc de leurs termes (tous les 30 on 40 ans). Cesdeux types de concessions ont domie naissance, entre proprietaires et cultivatcurs. cl toute une serie dintermćdiaires et de receveurs dont chacun prćlcve une part du loyer.

La legislation reccnte vise a ćliminer tous les intermćdiaires entre 1’ćtat et le cultivateur et a creer une petite proprićte paysanne ou les sous-locations seraient interdites. Dans lc cas de ces formes intermćdiaires dc tenure, la pro-prićtć est reprise par 1'ćtat contrę paiement d’unc indemnitć. Dans ccrtains ćtats, les titres de proprićte passent alors a 1’oceupant, qui accpiitte un prix d achat; dans d'autrcs. les occupants deviennent locataires de Fćtat, mais faculte leni* est donnee d’acquerir les titres de proprićte.

Plusieurs ćtats limitent le droit du proprietaire de reprendre la terre pour la cultirer lui-meme. Pour enipćcher I’avenir les acquisitions excessives de terres, des limites aux dimensions maxiniums des exploitations ont etć im pość es dans les ćtats suivants : Uttar Pradesh. Madhy Bharat, Hyderabad, Jammu et Cachcmire. Dans Fćtat de Delhi, tous les occupants sont de-venus proprićtaires contro paiement, en dix an-nuitćs, d’un prix d’achat dont le montant se situe entre 20 et 40 fois celni de Fimpót foncier. Dans le Bengale Occidental, lc gourernement de Fćtat a acquis tous les droits de fermage des proprietaires.

Au Pakistan, les mesures de rćforme agraire visent prineipalement la partie orientale du pays, oii la majeure partie des terres etait sou-misc au regime du zamindar (concessions penna-nent.es ou temporaires). Conformćment a la lćgislation de 1950, tous les droits de fermage deraient etre acquis par le gouvernement, mais les općrations de prise en charge de ces domai-nes ont etć retardees, et il faudra un certain temps pour les mener a terme. En octobre 1955. le Premier Ministre du Bengale orient a 1 a de-clare qu en 1957 le rćgime du zamindar aurait completement disparu et que les terres prćcć-demment soumises k ce regime seraient distri-buees aux cultivateurs suivant des principcs d'equitć. Dans d^Jautres parties du pays, par cxemple dans la prorince dc la Frontiere nord-ouest, Facquisition de tous les titres de proprićte des terres par les occupants a etć forte men t handicapee parce qu’cn generał ils iFetaient pas

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