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des mesures poiu* empecher, comme on a reussi a lc faire a Chypre, que Ics chevres maillcnt brouter les jeunes pousses ; dans ccrtaincs re-gions forcstićres de Linde, on a cssayć d’instaurer Lamćnagcment des paturages. A La Trinitć et aux Philippincs. par exemple, des mesures ont etć prises pour rćinstallcr ies occupants sans titre on restreindre leur actmtć ; au Congo belge, au Soudan et en Inde, la reglementation dc la culturc nomadę a fait Lobjct d’etudes appro-fondies.

Relations entre proprietaire et exploitant

Latenure, au sens qu’a ce ternie dans les regions agricoles n’a pas cours dans les zones forestie-res, oii clle est remplacćc par 1’octroi de conces-sions pour Labattagc des arbres ou la vente du droit de coupc. On a constatć a cet egard la formation de deux tcndanccs divergentes. Dunc part, il cxiste une tendance a supprimer 1'octroi de concessions et plus specialcment de conccs-sions a long ternie (comme a Sarawak) et & les remplacer par un systemc d’expIoitation con-tractucllc (comme en Birmanie ou en Thailandc); <\ cette fiu, on crćc parfois une socićtć semi-goiiveriiementaie. comme dans lc cas de la Colonial Denelopment Corporation (Guyane bri-tannique, Nigeria, territoires de rAfriquc centrale et de LAfrique oricntale, et NouvcIle-Guinćc).

D’autrc part, lorsqu‘un gouverncment nc disposc pas d’un pcrsonncl ni de rcssources finan-eicrcs suffisants pour mettre en valeur ses rcssources forestićres, il peut confier aux tituiaires d'un permis dexploitation des rcsponsabilitćs etendues, les autoriser a gćrcr eux-memes les forets sur Iesquelles porte le permis qui leur a ete delivrć, et leur assurer une tenure de lon-gue durće sur des forets d'Etat qui font l objct d unc alićnation temporaire. Lcxploitant doit donc avoir la possibilite d appliquer des plans a long ternie entrepris avcc 1’approbation ou sur Lordre de LEtat. On peut citer, comme exemples de cette ćvolution, le systemc d auto-risations pour ramenagement des forets en Co-lombic britannique, la gestion cooperativc des forets aux Etats-Unis et les u ni da des au Mexique.

En fin, il fant souligner quc les reform es agrai-res et les mesures affcctant la structure dc la propriete agricole nc vont pas sans influencer le modę dbitilisation des terres d’une manierę gćnćralc, et qu’elles compromettent parfois l equilibre qu’il scrait bon de maintenir entre la foresterie et les autres for mes dbitilisation des terres. Lc partage de grands domaines com-prenant une certaine ćtendue dc foret peut parfois amener la disparition de cette derniere. II peut egalement empecher la constitution de rideaux de protection. alors quc rexpIoitation collcctive des terres agricoles peut jouer en favcur dc cette entreprise si utile. La securitć dc la tenure encouragera la creation de brise-vent et de bosąuets. Les plans de colonisation agricole et les projets de recasement de popula-tions deplacdcs affectent souvent les zones fo-restieres ; c‘cst dans leur cas que la protection du couvert forestier s impose plus particuliercment, tant en raison dc son role dans la naturę que dans rinteret des possibilites economiqucs qu’il reprćsentc.

Problemes de tenure dans le domaine des

peches

Pech es ma ritimes

Ellcs fournissent les trois quarts cnviron des disponibilites mondiales dćclarees dc poisson, et sc distinguent par Tabsence de toute formę de proprićt<5 sur les lieux dc pcche ou sur les rcssources en poisson. On nc peut parler de « tenure » dans le sens habitucl dc cc ternie que pour ccrtaincs rćgions cótićres sou mi ses a une juri-diction territoriale et ou le droit d^,exploiter cer-taines eaux, notamment au moj^cn d engins fixes, dc barrićrcs a poisson, etc., peut etre octro}'ć a des particuliers, groupes, societes, etc., ou A des pccheries sćdcntaircs, surtout dc coquilla-ges, qui peuvent occuper un cspacc dćlimitć et dont rexploitation peut etre sou misę a un bail ou a un permis. Dans la mesure oii clle existe, la tonurc est le plus souvent dćvoluc aux gou-rcriicmcnts ou aux autoritćs publiques ; dans dc nombreuses rćgions du mondc, cette situation se traduit par un systemc complcxc dc regle-ments, permis, redevances, etc., promulgućs dans 1’intćret du trćsor public ou de la conserva-tion des populations de poisson.

Cependant, la majcurc partie du poisson livrć a la consommation provient de la peche en hante mer, oii n’a ćtć ćtabli aucun droit cxclusif dc proprietć ou de tenure. Ce fait n’cst pas sans excrccr une profonde influence sur le cout de la production et, partant, sur Longinę et rimpor-tance des investissements ainsi quc sur la structure des institutions qui rćgissent ce secteur d’activitć. L’cxpIoitation cxcessivc des Iieux de peche peut sc trouver reduite par des res-trictions imposćes i\ la concurrcnce ; clle peut ćgalcment faire augmenter le cout de la pro-

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