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1’artoitraire seigneurial. Au nom de 1’ordre public, i! etait possible de sanctionner Ies dóbordements de langage de ia population, sans pour autant accabłer les fautifs d'une iourde amende.

II faudrait egalement tenir compte d’un demier aspect dans l’evaluation des

montants adjuges dans le cadre de la procedurę accusatoire par rapport aux

peines prescrites dans les sentences inquisitoires. Malgre Tabsence de

documents judiciaires a Manosque qui feraient etat de la part prelevee par le

pouvoir lors de l‘exercice de la justice accusatoire, il est vraisemblable de

considerer qu'une part du montant accordś dans la sentence etait versee au

justicier.26 Le ratio d'un tiers du montant total adjuge, recupśrś par le pouvoir

seigneurial correspondrait alors approximativement aux peines prononcees pour

des delits de meme naturę dans le cadre de la procedurę inquisitoire.27 Cette

evaluation comparative entre les montants reclames et accordes ś titre de

dedommagement et les peines judiciaires imposees dans le cadre de la nouvelle

procedurę pourrait donc permettre d’affirmer que Tintroduction de la procedurę

inquisitoire a eu pour effet de reduire les montants des condamnations judiciaires

tout en conservant au pouvoir justicier une rentabilite equivalente par

condamnation. Bień entendu, le nouveau pouvoir d’intervention qu‘offre la

procedurę d’enquete viendra multiplier le nombre des affaires portees desant ia

cour seigneuriale et ainsi augmenter les revenus seigneuriaux. II se degage

ćgalement de cette analyse un certain consensus quant ś la valeur accordee a

1‘offense par la population et le pouvoir de justice, le facteur principal qui vient

faire fluctuer les sommes a payer reste en fait Tobjectif poursuiyi par la procedurę;

^Cette hypothese s'appuie sur 1’usage etabli dans les justices accusatoires a l'epoque feodale dans lesquelles la composition pścuniaire etait partagee entre le pouvoir justicier et la familie de la victime a raison d'un tiers/deux tiers representant le rachat de la paix, fredus, et celui de la vengeance, faida.

27Chnstian Vachon qui a etudie le phenomene de J’injure verbale a Manosque entre 1284 et 1330, alors que l’enquete est l'unique procedurę criminelle en vigueur indique que la “valeur moyenne des amendes, s’agissant des delits verbaux uniquement, est dłenviron neuf sous et quatre deniers" [...] Le montant moyen grimpe a quatorze sous et sept deniers lorsqu'il sanctionne des delits divers". Les vio/ences vertales d Manosque..., p. 148.



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