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La dścennie 1310-1320 est marqu§e par une augmentation des confrontations juridiques. En 1315, une convention est etablie entre le commandeur Hślion de Villeneuve et les habitants de Manosgue.45 Composóe de quarante-huit articles, cette transaction revient sur certaines dścisions et privileges thśoriquement dśjś śtablis.46 Afin d’amśłiorer rexercice de la cour, on convient d'entretenir un juge des premteres appellations en plus du juge ordinaire residant ś Manosque.47 Les articles IV et V reconnaissent Tusage de la caution et precisent les conditions d‘incarcśration determinees selon la gravite du delit et le statut du preyenu.48 On mentionne egalement que les delits ne faisant pas Tobjet de penal/tes deja prevues devront etre evalues par deux prud‘hommes et donc ne relśyeront plus uniquement de la discrśtion des seigneurs.49 Par ailleurs, cette convention garantit la gratuite de la justice et assure de ne pas etre de facto reconnu contumace si Ton se prśsente a la cour un autre jour que celui assigne.50 De plus, quelques mesures de police, concemant par exemple, le service de la gardę de nuit et le respect du couvre-feu font Tobjet d^doucissements probablement en raison d'abus de pouvoir exerces par les officiers.51 Les Hospitaliers se voient dłailleurs obliges d'obtenir Tautorisation du commandeur pour circuler en armes.52 Au total, une douzaine d‘articles de cette convention se rapportent a Tadministration de la justice. Le document restaure ainsi une bonne partie des droits des Manosquins en matiere de justice etablis depuis le debut du Xllle siecle. II ne fait aucun doute que la corruption etait venue graduellement ^Composftio inter universłtatem et castrum Manuasce, ex una parte et fratrem Elyonum de Villanova, preceptorem Manuasce, ex alia , M.-Z. Isnard, Uvre des privilóges, p. 160-184.

^Par exemple, les juges doivent etre etrangers, article no II Quod Hospitale teneat judicem in curia extraneum et non de loco... M.-Z. Isnard, Livre des pńvilśgest p. 165.

47Y a-t-il un lien a faire avec le mauvais fonctionnement de la justice comtale? De 1309 a 1316, roffice des premiers et seconds appels est reuni sous celui du juge-mage. Uetablissement du juge d'appel a Manosque se fait en fonction de Tarticle Ili de la transaction de 1315. La multiplication des appels paraTt motiver cette recommandation. 48M-Z Isnard, Livre des privilśges, p. 166.

49ibid, article VI.

50Ibid, p.169, article XI.

51/bid, p. 172, articles XVII et XVIII.

52łbid, p. 178, article XXXVIII.



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