6229521882

62

1.2. Du demandeur a u dśnonciateur: le modę d'introduction de flnstance de 1243ś 1261

Les situations conflictuelles qui conduisent a une demarche en justice donnent He u a diffśrentes formulations introduisant une accusation, une dśnonciation, et śventuellement une inquisitio. La disparition progressive du libelle accusatoire marque une etape dans la transition procśdurale qui s’opere au cours des vingt premieres annees etudiees. L’usage de la dśnonciation s’accroit rapidement, si bien que cette demiere domine nettement a partir de 1261. En 1243, une nouvelle formule entre en usage avec Je modele inquisitoire. On inscrit alors au haut du feuillet: “curia ex officio inquisivił ea que denunciata...”. Cette formule indique qu‘il s’agit d’une enquete avec dśnonciateur et qu'elle est menee d’office. Sur cette question, les sources doctrinales sont claires: la procedurę inquisitoire peut etre declenchśe par deux moyens diffśrents. L^Jenquete peut etre introduite par une dśnonciation, le dśnonciateur prśsente a la cour des informations susceptibles de conduire a une enquete. C'est Tenquete dite cum promovente. L‘enquete peut aussi etre dśclenchśe par la rumeur, ta cour se base alors sur une diffamatio, (il s’agit alors d’une poursuite d'office au sens śtroit).

La formule prśsente en 1243, sera vraisemblablement encore utilisśe pendant presque une dścennie aux cótśs d^łautres formulations comme denunciant dietę cuńe, denunciavit dietę curie et ex officio utilisśe seule.²⁹ Un silence s^Jinstalle malheureusement entre 1243 et 1247, pśriode pour laquelle aucun registre n'a śtś conservś. II semblerait que c'est au cours de ces trois annśes que s’est opśrśe une distinction plus nette dans le vocabulaire de la pratique entre la dśnonciation introduisant une enquete et Tenquete basśe sur la diffamatio. Cette demiśre est alors dśsignśe par l^łexpression ex officio prise dans son sens śtroit. La formule "curia ex officio inquisivit ea que denunciata”, en usage

^On trouve egalement des dśnonciations introdu/tes par denunciando dietę curie... et denunciatum fuit.