6702845279

biologigucs. traitements crucls. toriurcs. prises d*otagcs et !cs at-teinie* a la digniić humainc, Ics condamnatious et c.sćcutions sans jugement par un tribunal regulicr. sor.t intcrdits dc tout temps et en touc licu.

Jc rappclle:

quc dcii. Ic nombrc des enfants qui ont etc tućs ou blcsses lors dc la guerre du Yictnam a ć:ć evaiue d’aprćs les rcsultats d'unc ćtude publice dans la rc\qp Ramparts cn janvicr 1967. a 250 000 moru ct 750 (XX) blesscs.

Lc sćnateur E. Kennedy a indiquć le 31 octobre 1967 dans un rap-port lc nomhre dr ?50 000 dviis blessćrpar mois (Tnbunal sur lc Vic:nara II. 211 et suwames. 220).

6 — Les codifications du droit Internationa!, id citćes. parłem toutes des droits dc Phomrm? (ct non de la souvcrainctc nationalc) ćt ont pour but la protcction dc l’individu, mćme >i. comme dans la cas dc la Convcntion contrę le gćnodde. elles craitent le problć-tne de Pindisidu par le biais de Pappartcnance a un groupc : d’autre pan. clle partent du principe de la responsabiiitć indivi-duelie. mćmc dans le cas dc delits contrę le droif des peuples. L’opimon toujours rcmise cn quc.'tion ci sunout depuis la fin de la Seconde Gucrre mor.diale, quc Pindnidu ne dispose pas de la faculić subjcctive en droit International, ne pcut pas ćtre defen-duc.

La conccption opposćc. qui comprend l’individu comme un porteur de droit internationaJ, est rcconnuc comme principe du droit International par le nombrc, cn augmentation constante, des conventions internationaies, qui reconnaisscnt dircctement, c est-i-dire sans le passage par la Ićgislation nationalc. ics droits de 1’hommc dc chaq*:c individu comme position juridique indńi-duelle, et lui donnent une effectivitś juridique. Par excmplc : La Conveniion curopecnne des droits de rbommc. la charte sodale europćcnne. Ics accords internationaua pour P« elimination dc toute formę de discrimination raciales,' le pacte intcmational concernant les droits economique% soc(aux et culturcls, lc pacte internationaJ concemant lts droits pelitiąues ct du dtoyen.

IIs*ensuit:

quc le droit d la legitimc dćfcnse dc PEtat decrit dans Part- 51 dc la Charte des Nations Unieś correspond au droit de legitime defensc de Pindividu en cas de vio!alion dc ses droits d‘aprćs les prinqjpes du droit intcmational.

Le droit d se defendre coUectivement. droit que la Charte de 1'O.N.U. dans son articlc 51 reconnait et qualifie de « naturcl >*. droit donc des Etats ticrs a aidcr 1‘Etat agressć contrę 1’agresseur cn attaquant cc dcrnier. a son parallćlc dans lc droit a la Ićgiumc dćfcnsc dc l'individu.

II faut ajcutcr :

Des 1967, ii c\istc unc documentation dans le mondc enticr. qui deniontrequc la guerre des U.S.A. contrę le Vietnam. tant dans >cs intentions que par scs moycns, que par ses consequenccs. est un « genoride » ; il y a par exemple ct pour nommer les plus connus, les deux tomes des rapports des tribunaux internationaus sur !c Vteuiaaj. qui ont sićge en Sućdc ct au Danemark. U e.stste aussi des rcchcrches qui ressonent specitiquemcnt du droit intematio-nal. cc qui-lcur donr.e une importance toute particulierc. comme par cscmple ccllcs du spćcialiste dc droit intcmational americain. Quincy Wright, et de son colleguc allemand. Walter Rudolf.'

Cependant. c’cst aprćs ces publications, le 31 mars 1968. que le prćsident americain Johnson a ordonne 1’e.stcnsion et l’intensi-fication des bombardements; Peter Weiss a relate en allemand ce# bombardements et il resume en disani : « Ces attaqucs ont le ca-ractere d’une estermination. De par leur importance et leurs intentions. iis pcuvent etrequalifićs d’actions de genoride. »»

En R.F.A.. aussi. bicn que plus tard quc dans les autres pays, riest-ś-dire sculcment cn 19^2,1’opinion pubiique a pcu a pcu re» connu que lc gousemement des U.S.A. commcttait en Indochtnc un gćnocide systematique.

CTest ce que prouvent les titres des joumatu cn R.F.A. vcrs la fin de cette annće 1972. qui. presque chaque jour. annoncent : gćr.o-cide, terreur des bombardements. massacre d*enfants. enfer. cri-mes contrę le Vietnam. crimc contrę Thumanite. torturę comman-dće d'en haut. genoride planifie. agresseurs et complices. 200 morts par jour au Vietnam. violence inhumainc. Hanoi n’est plus que ruines, 1'indignation contrę les bombardements monte. le Guemica de Nixon, les bombardements de zones entieres sonr des crimcs contrę Phumanite, poIitiquc militaire brutale, un choc pour le mondc civilise. Hanoi fait son bilan : I 388 morts du 18 au 29 dćcembre. plus dc l 000 bombardements. il faut en finir avcc tous ces meunres, lc procureur gertćraJ americain durant le proces dc Nuremberg accme scs compatriotes apris unc visitc a Hanoi. preuves des crimcs dc guerre americains, hdj5ftaux bombardćs avec prćmeditaiion.