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reprćsentent leurs organisations internationales respectives.

3)    Leur mandat est de 6 ans. Le Conseil. qui comprend deux tiers de membres ćlus et un tiers de membres cooptćs, est, dans chaque catćgorie, renouvelabIe par moitić tous les trois ans. Les membres du Conseil ne sont rććligibles qu'une fois.

4)    L'ćlection des nouveaux membres appelćs k remplacer les ćlus sortants aura lieu, six mois au moins avant l'expiration de leur mandat et de la faęon suivante : le Conseil dćl&gue k 1'Associa-tion internationale de sociologie, 1'Association in-ternationale des Sciences ćconomiques, l'Associa-tion internationale de science politique, 1'Association internationale des Sciences juridiques. 1'Union internationale de psychologie scientifique et 1'Union internationale des Sciences anthropologiques et ethnolo-giques, le soinde proposer deuxnoms. LeComitś de direction choisira parmi ces deux noms , un membre titulaire et un membre remplaęant, comptetenu des besoins de la reprćsentation gćographique.

La m6me procedurę sera suivie en ce qui con-cerne toute autre association internationale des Sciences sociales, dont 1'affiliation aura ćtć ac-ceptće par le Conseil.

5)    Le Conseil veille k n'agrćer que les demandes prśsentćes par des associations jouissant d'une autoritć certaine, possćdant une structure vrai-ment internationale et reprśsentant pleinement une discipline reconnue.

6)    Les membres sortants du dernier tiers com-posć de membres cooptćs sont, dans les trois mois qui suivent la datę du renouvellement, remplacćs par un chiffre ćgal de membres cooptćs par le Co-mitć de direction du Conseil. aprfcs consultation des autres membres du Conseil, compte tenu d'une part, des pays et des disciplines non encore ou insuffisamment reprćsentćs et, d*autre part, des exigences d'un fonctionnement efficace du Conseil.

7)    Les membres cooptćs peuvent 1'etre k titre purement individuel.

Article 4 - Sifege, statut lćgal et ressources du Conseil

1)    Le Sifcge du Conseil est fixć k Paris.

2)    Le Conseil jouit de la personnalitć morale et peut recevoir des dons et des subventions.

3)    II adopte la formę d'organisation juridique d£termin£e par les lois et r£glements franęais.

Article 5 - Organes

Les organes du Conseil sont le Conseil lui-mfcme, rćuni en Assemblće gónórale, le Comit£ de direction et le Secrćtariat, qui comprend le secrćtaire gśnćral, le trćsorier et tout autre membre que le Conseil peut dśsigner k tout moment.

Article 6 - Assemblće gćnćrale

1) Le Conseil rćuni en Assemblśe gćnćrale dć-cide de toutes les questions concernant son fonctionnement et 1'accomplissement de sa mission.

2)    L'Assemblóe gónćrale se rćunit en session ordinaire en principe tous les ans. Elle peut se rćunir en session extraordinaire sur convocation du Comitć de direction ou k la demande des deux tiers au moins de ses membres.

3)    L'ordre du jour des sessions ordinaires est ótabli par le Secrśtariat avec 1'accord du Comitć de direction et distribuć deux mois au moins avant l'ouverture de la session. Ce dślai est rśduit de moitiś pour la session extraordinaire.

4)    L'Assemblće gćnćrale fixe son Rfcglement intćrieur, assure la rćpartition intćrieure des fonctions et des attributions et notamment nomme les commissions techniąues du Conseil et se pro-nonce sur 1'affiliation au Conseil d'organismes in-ternationaux de caractfere techniąue.

5)    Le Comitć de direction fait un rapport com-plet k l'Assemblće gćnćrale de la position finan-cifere du Conseil ; ce rapport comprend notamment un ćtat approuv6 des comptes de l'annće ćcoulće.

Article 7 - Comitć de direction

1)    Dans l'intervalle des sessions de 1'Assem-blće gćnćrale, les responsabilitćs et pouvoirs du Conseil sont dćvolus au Comitć de direction.

2)    Le Comitć devra faire un rapport complet de ses activitćs au Conseil au moins tous les douze mois.

3)    Le Comitć se compose du Prćsident. du Vice-Prćsident, s'il en a ćtć dćsignć un, du Trćsorier et de tels autres membres ćlus par l'Assemblće gćnćrale du Conseil, sans que toutefois le nombre de membres du Comitć puisse ©tre supćrieur k cinq.

4)    Le Comitć de direction se rćunit au moins une fois par an, ou plus frćquemment s'il le dć-cide k la majoritś de ses membres.

5)    Au cas oh un si£ge de membre ćlu se trou-vera vacant par suitę de dćmission ou pour toute autre cause, 1'Association internationale intśres-sće sera invitće k designer un successeur dans les deux mois qui suivront la vacance. Toute va-cance parmi les membres cooptćs sera remplie par le Comitć de direction dans les deux mois. Les membres ainsi dćsignśs resteront en fonc-tion jusqu'& l'expiration du mandat du membre qu'ils auront ćtć appelćs k remplacer.

6)    Au cas oh, pour une raison quelconque, un membre du Comitć exćcutif ne pourrait par-ticiper k une rćunion du Comitć. le Prćsident du Conseil, agissant en ąualitć de Prćsident du Comitć exćcutif, consultera le membre absent; le Prćsident pourra alors designer parmi les membres du Conseil un remplaęant qui fera fonction de titulaire pendant un temps dśter-minćparlui. Dans ce cas, cependant, le membre absent pourra soumettre par ćcrit ses obser-vations sur tout point de 1'ordre du jour, pour examen par le Comitć. Un titulaire ou un remplaęant ne peut participer k un vote sur une question examinśe par le Comitś exćcutif s'il n'est prćsent k la rćunion durant laquelle ce vote a lieu.

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