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Archives diocśsaines d

faciles. De plus, il leur est defendu de diminucr leur propre imposition de 1'annóe precćdenle, ou cclle <le leurs parcnts, & pcine dćtre imposćs pour Je ąuadruple, dont lu moitić npplicable au dennnciatcur et Tautre moitie au profit dc la paroisse en duninution de ses fouages. (V. Ant. Dupuy, Eludcs sur iadministration municipale cn llretagne nu xvnr sićcle, pag. 155 et suiv.).

Les villes ćtaient cxeimptes de fouages, nayant pas de feux, au sens fiscal de ce moi; mais ellcs payaient rć<|uivalent sous le nom <Vaides. Or, c on* generał, on ooneddćrait commc vUJe toute localitć <pii a eu des rcniparts au inoyen-age, ou qul a formę le chef-licu dunc seigneurie considćrabłe. » (Dupuy, op. cit.) Dana une « Lisie des paroisses de la Prouince de llretagne » insćrće a la suitę des Arrćls... de Potier de la Gennon-daie, edit. 1738, les noms des \illcs sont accoinpagnćs de la meniion: Sans feur. Sont ainsi dćsignćs: Au-dierne (trevc d‘Esquibien), Camaret, Chateaulin, Le Faou, Landerneau, Loc-Maria-Quimper. Locronan, Morlaix (S. Mathieu et S. Melaine), Pont-Croix (trćve de Beuzoe), Quimpe.r, Quilbignon, Rosporden (treve d’Blliant), Roscoff, dependanl de SainA-Paul (Tous-saints). D'autres paroisscs, dans le diocćse de Lćon, sont aussi sans feux, sans doutc a cause dc leur peu d’ćtendue ou de leur qualitć de hien nobles ou ecclćsias-tirpies. Ce sont: Coat-Meal, Lainpaul-Plouarzel, Lan* neufret, PIsle-Molenne, Loc-Brevalazre, Loc-Quenolay, Trefbabu et Trefglosnou. L’lle de Sein nc figurę pas dans cette listę: Tauteur 1’aura sans doute confondue avec Le Saint.

Capitation. — Le sccond impót direct au profit du trćsor royal ótait la capitation. Elle fut ćtablic pour la prcmi&ro fois en 1695, pendant la guerre dc lu Lfgue d’Aifgsbourg, siipprimee en 1698, npr6s Ic traite dc

Ryswick, rótablie en 1-701, au comtnienccment dc la gucrrc do la succession cTEspagno, et loujours main-lenuc dans ia suitę. EUe ćtait l’equivalcnt de notrc cote personnelle. Nul ft’en etait exeinpl, sauf Ic clerge, cjui pnyait une imposition speciale votćc ious les cinq ans par Passcinblće generale du clerge de France, et que, pour sauvegarder le principe de rimmunitć ecclć-siustiquc, on qualifiait de don yratuit. Oh, conibien!

Cet inipot etait a la fois personncl et progressif, chaque contribuablc ćtant taxe proportionnellcment a ses facultćs supposćes. I^es Etats l’avaient abonnć, c’est-a-dire que pour avoir la faculte d'en faire eux-ineiues la repartition et la perccption, ils avaient traite h forfait avec le pouvoir royal sur la base d une sonimc detenninec. Cćtait la Commission Intermediaire qui en faisart la premierę repartition entre les neuf dio-cćses. Soit dit en passant, ce-tte Commission ćtait com-posee de delćgućs des Etats et avait pour mission de traiter, dans fintenalle des sessions, tout ce qui re-gardnit la capitation, le dixieme, et toutes les imposi-tions etablies au n»arc-Ia-livre de ka capitation. Le burcau gćnćral ćtabli 6 Rcruies ćtait aide par les commissions diocósaines qui recevaient les plaintes des contrihunblcs, et les cnvoyari«nit, avec leur avis motive, nu bureau de Rennes, seul charge du conlen-ticux.

Une fois la sonimc glohale rćpartie par ćvćches, 1’ćgail se faisait ensuitc par paroisses et enfin par in-diyidirs. Mais, conuue l’assiette se faisait sur la richesse supposće, il se produisit souvcnt des rćclo-mations. C’est da hord le Tiers Etat qui se plainl d’ćtre surchargć au bćneflce de la Noblesse, et qui obtient une exonćration de 25.000 livres. fTest la conimunaute dc La mierne a u quf ne cesse dc dćclarer que, propor-tion gardee, sa capitation cxcćde dc plus des deux tiers