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Un huitifcme est dćsignć par le Conseil International des Sciences sociales.

3.    Quatre membres au plus seront cooptćs d'ici le ler janvier 1955 par les huit premiers membres compte tenu de la nćcessitć d'61argir la distribu-tion gćographique et disciplinaire.

4.    Toute autre association internationale de Sciences sociales qui en aura fait demande agrćóe par le Comitć avec 1'accord du Conseil International des Sciences sociales a le droit de se faire reprćsenter par un observateur aux assemblśes gćnśrales du Comitś.

5.    Le Comitć est valablement constituś et dćli-b£re dfcs 1'installation de huit membres au moins.

6.    La moitić des membres du Comitć tel qu'il sera composć au ler janvier 1955 ne restera en fonction que jusqu’au 31 mars 1955. Ces membres seront dćsignśs par un tirage au sort qui portera d'une part sur les huit premiers membres ćlus et d'autre part sur les membres cooptćs.

Article 6 - Sifege, statut juridigue et ressources du Comitć

1.    Le Si£ge du Comitd est fixś & Paris.

2.    Le Comitć jouit de la personnalitć morale et de 1'autonomie financi&re ; il peut recevoir des dons et subventions.

3.    n est constituć sous la formę d'une association et est rćgi par la loi de son si£ge.

Article 7 - Organes du Comitć

Les organes du Comitć sont : le Comitć lui-mfcme en assemblde gśnćrale, le Bureau, et le Secrćta-riat qui comprend le Secrćtaire gśnśral et toute autre personne que le Comitś peut dśsigner.

Article 8 - Assemblće gćnćrale

Comitć, comprenant des comptes dtlment vćrifićs par un expert comptable pour 1’annće prścćdente.

Article 9 - Bureau

1.    Dans l^łintervalle entre deux assemblćes gć-nśrales, toutes les responsabilitćs et pouvoirs du Comitć sont confićs au Bureau.

2.    Le Bureau soumet chaque annće k 1'Assemblće gćnćrale un rapport de ses activitćs.

3.    Le Bureau se compose d*un prćsident et de trois membres 61us £ chaque assemblśe gćnćrale. Le Prćsident et les membres du Bureau ont la fa-cultd de se faire reprćsenter par un membre du Comitć aux sćances du Bureau.

4.    Le Bureau se rćunit au moins deux fois par an.

5.    Le Bureau pourvoira aux vacances acciden-telles dans le Comitć sous rćserve de ratification par la plus prochaine assemblde gćnćrale. Tout membre ainsi dósignć reste en fonction. jusqu'& la datę & laquelle aurait expirć le mandat du membre qu’il remplace.

6.    En cas de vote et de partage śgal des voix la voix du Prćsident est prćpondćrante.

Article 10 - Secrćtaire gćndral Le Secrśtaire gćnśral, agissant sous 1'autoritć du Comitś et du Bureau, reprćsente le Comitć en toute circonstance ; en particulier il a la charge de la correspondance, il prćpare et diffuse les publications dćcidćes par 1'Assemblśe gćnśrale, assure l'exćcution des contrats dont est chargć le Comitś et tient la comptabilitś de ses dćpenses.

Article 11 - Dissolution

1.    La dćcision portant dissolution du Comitć est prise, aprfcs avis motivć du Bureau, par l'As-semblśe gćnćrale, spćcialement convoquće d cet effet au moins six mois & l'avance, statuant & la majoritć des deux tiers de ses membres.

2.    L'Assembl6e gćnćrale, en accord avec le Conseil international des Sciences sociales, dć-signe trois liquidateurs de nationalitć diffśrente qui dćcident de 1'affectation & donner aux biens du Comitć conformśment aux buts que celui-ci s'ćtait assignćs.

Article 12 - Modification des statuts Les statuts du Comitć peuvent &tre modifićs par 1'Assemblće gćnćrale spćcialement convoquće au moins trois mois & l'avance, statuant & la majo-ritć des deux tiers de ses membres.

Article 13 - Entrće en yjgueur

Les prćsents statuts entreront en vigueur d£s leur^{1 2 3 4 5} adoption, soit le 9 septembre 1953.

56

1

   L'Assemblde gćnćrale dćcide de toute ques-tion concernant l'activitć du Comitó et 1'accomplis-sement des tfiches qui lui sont assignśes.

2

   L'Assemblće gćnćrale se rćunit normalement en session ordinaire une fois par an. Une session extraordinaire peut fctre convoquće par le Bureau ou & la demande d'au moins deux tiers des membres.

3

   L'ordre du jour des rćunions est prćparś par le Secrćtariat et approuvć par le Bureau. et est distribuć aux membres au moins un mois avant l'ouverture de la session.

4

   L'Assemblśe gśnćrale ślit le Prćsident du Comitć, prdsident du Bureau, et les autres membres du Bureau, nomme le Secrćtaire gćnćral, adopte son propre r£glement de travail et dćtermine l'or-ganisation intćrieure du Comitś.

5

   Le Bureau soumet cl 1'Assemblće gćnśrale un rapport annuel sur la situation financifcre du