6919025766

Quorum

22.    Le quorum est fixć au tiers des deiegues vo-tants eiigibles.

R&glement des scrutins

23.    Avant l'ouverture de chaque stance de la Reunion annuelle, chaque deiegation nationale designera celui de ses membres qui votera en son nom.

Au dćbut de chaque stance, elle avisera le Prćsi-dent de la seance du deiegue designe.

24.    Le Prćsident de la seance n'aura pas droit de vote k la Rćunion annuelle. S‘il a ete auparavant, designe comme deiegue votant par sa deiegation nationale, celle-ci devra lui nommer un rempla-ęant pour exercer son droit de vote pendant les seances qu'il preside. Les membres du bureau et les membres du Comite executif ne pourront voter k la Reunion annuelle que s'ils ont ete dflment nom-mes comme deiegues votants par leurs deiegations nationales respectives.

25.    Les eiections seferont au scrutin secret.Tous les autres votes se feront k mains levees, sauf si, avant de proceder au vote dix deiegues votants pre-sents demandent que le vote soit fait au scrutin secret. Dans le cas oil les voix seraient egalement partagees, la proposition sera consideree comme repoussee.

26.    Les langues detravail de la Federation seront 1'anglais et le franęais. dont la traduction r6ciproque sera organisee par le Comite executif. Les deiegues ont le droit de parler k la Reunion annuelle dans la langue de leur choix, etant entendu que si la langue est 1'allemand, le russe ou 1'espagnol, le Comite executif laferatraduire dans les langues de travail, mais que siune autre langue est utilisee, le deiegue devrapourvoir lui-m£me & sa traduction.

Reunions extraordinaires

27.    Une seance extraordinaire de la Federation sera convoquee n'importe quand, par le Comite executif ou par le Secretariat, k la demande soit de cinq deiegations nationales, soit d'un cinquieme du nombre total des nations representees. Les sta-tuts concernant le vote, les eiections et les langues de travail de la Reunion annuelle seront applicables k toute reunion extraordinaire.

Conyocation et ordre du jour

28.    La conyocation k toute seance de la Reunion annuelle ou des reunions extraordinaires devra etre envoyee aux associations membres au moins trois mois k l'avance. Cette conyocation indiquera le lieu et Fobjet de la seance annoncee, ainsi que son ordre du jour.

Autres sujets de discussion

29.    Les deiegues pourront profiter de 1'annonce d'une conyocation k une reunion extraordinaire pour proposer k 1'agrement du Comite executif d'autres sujets de discussion^ inclure dans 1'ordre du jour. Ces propositions doivent parvenir au Secretariat au moins deux mois avant la datę de la reunion.

Questions urgentes

30.    Toute question ne figurant pas k 1’ordre du jour mais ayant un caractere urgent ou se rappor-tant k un sujet inclus dans 1'ordre du jour, pourra etre presentee k n'importe quelle seance et faire Fobjet de deiiberations, k condition que la majo-rite des deiegues votants presents k la reunion se prononce en faveur de son examen.

Resolutions

31.    (a) Une resolution prise au sujet d'une ques-tion qui a ete deiiberee par la Reunion annuelle, conformement aux dispositions des articles 28, 29. ou 30, sera consideree comme une decision de la Federation, si elle est adoptee k la majorite simple des votes et conformement aux presents statuts.

(b) Les resolutions prises conformement aux dispositions suivantes seront considerees comme etant des decisions de la Federation :

Un avis demandant de soumettre k la Reunion annuelle une resolution concernant tout amen-dement ou modification aux articles 1, 2, 3, 4,

5, 6, 7. 10. 11, 12. 13, 14, 15. 19. 23. 26,

31. 32, 33. 34. 46, 47. 50, 51, 52. 53. 54, 55, 56, des presents statuts ou concernant les fonds de la Federation, sera remis au Secretariat au moins trois mois avant la reunion k laquelle cette question doit 6tre examinee, avec le texte de cette resolution. Cette resolution sera consideree comme une decision de la Federation si elle est adoptee par une majorite simple des voix lors d'un vote donnę conformement aux presents statuts. L'avis demandant de soumettre k la Reunion annuelle une resolution au sujet de 1'amendement des autres articles ou de toute addition aux presents statuts sera remis au Secretariat au moins un jour avant la reunion k laquelle cette question doit £tre examinee. Toute resolution de cet ordre sera consideree comme une decision de la Federation si elle est adoptee k la majorite simple des voix, conformement aux presents statuts.

COMITE EXECUTIF

Composition du Comite executif

32.    Le Comite executif se composera du Presi-dent, du Vice-President et du Tresorier de la Federation, tous trois membres de droit, ainsi que de seize deiegues eius par la Reunion annuelle conformement aux presents statuts, et dont le con-sentement prealable aura ete obtenu. Au nombre de ces deiegues se trouyera un representant au moins de chaque region continentale (c'est-&-dire de l'Afrique, de l'Amerique du Nord et du Centre, de l'Amerique du Sud, de FAsie et de PAustrala-sie, et de 1'Europe), dans laquelle existent des associations membres.

Duree de la fonction

33.    Chaque membre du Comite executif restera en fonction pendant quatre ans k compter du jour

de son eiection et jusqu'& 1'eiection de son successeur.

64