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Article 3 - Le si£ge de l'Association est fixć & Paris.

Article 4 - Le Conseil a le droit de changer le si£ge de 1'Association. Avant la premierę session du Conseil, ce droit peut Gtre exercć par le Comitć exćcutif.

TITRE II - Buts

Article 5 - La mission gćnćrale de 1'Association est de promouvoir le dćveloppement de la science politique & travers le monde et plus particulife-rement par les moyens suivants :

a)    en encourageant la crśation et le dćveloppe-ment d'associations nationales de science politique ;

b)    en facilitant la diffusion d'informations sur les progres marquants en science politique ;

c)    en organisant des confćrences et des col-loques et en śtablissant des contacts person-

nels entre les spćcialistes de science politique;

d)    en śtablissant un service de documentation et de rćfćrence et en aidant par tous autres moyens les membres de 1'Association ;

e)    en stimulant des recherches organisćes sur un plan International.

TITRE III - Les membres

Article 6 - L'Association connaft trois catćgories de membres : les membres collectifs. les membres individuels et les membres associćs.

Article 7 - Les membres collectifs sont les asso-ciations nationales (ou rśgionales*) considćrćes par le Comitć exćcutif comme ćtant les plus re-prćsentatives de la science politique dans leur pays respectif (ou rćgion).

Article 8 - II n'y a en rfcgle gónćrale qu'un membre collectif par pays, mais si. dans un pays donnć, deux ou plusieurs groupes susceptibles de deve-nir membres collectifs coexistent, le Comitć exścutif peut rechercher la constitution d'une commission commune, & laquelle il peut accor-der la qualitć de membre collectif. II peut toute-fois admettre au titre de membre collectif deux ou plusieurs de ces groupes.

Article 9 - L'admission au titre de membre indi-yiduel peut etre accordće par le Comitć exścutif & toute personne suffisamment qualifiće par son activitć professionnelle ou gćnćrale en science politique. Les membres individuels peuvent ou non appartenir & des associations reconnues comme membres collectifs.

Article 10 - L.a qualitć de membre associć peut $tre accordće pai le Comitć exćcutif d des associations internationales ou nationales, des orga-nisations, institutions, ou groupements poursui-vant des buts compatibles avec ceux de 1'Association dans des domaines d'activitć connexes. Tout membre associć peut 6tre invitć par le Co-mitć exćcutif & se faire reprśsenter aux rćunions du Comitć ou du Conseil sans jouir toutefois du droit de vote.

TITRE IV - Le Conseil

Article 11 - Le Conseil est composć de deux catć-gories de membres :

a)    les dćlćguśs dćsignćs par les membres collectifs de 1'Association selon le nombre dć-terminś par le Comitć exćcutif, sans toutefois qu'un membre collectif puisse disposer de plus de trois si£ges au sein du Conseil ; si un pays compte deux membres collectifs ou plus, le total de leurs reprćsentants au Conseil ne pourra jamais dćpasser le nombre de trois. Chaque membre collectif aura le droit de designer des supplćants pour le re-prśsenter aux sćances du Conseil ;

b)    les membres individuels de 1'Association choisis par le Comitć exścutif et ressortis-sants de pays ou rćgions ne possćdant pas de membre collectif, sans toutefois que le nombre de ces membres individuels puisse dćpasser le total des reprćsentants des membres collectifs au sein du Conseil.

Article 12 - Le Conseil se rćunit normalement en session ordinaire tous les trois ans, aux datę et lieu dćterminśs par le Comitć exćcutif.

Article 13 - Trois mois avant l'ouverture de chaque session ordinaire du Conseil, le secrćtaire exć-cutif prćvient chaque membre du Conseil des datę, lieu et ordre du jour provisoire de la session. L'ordre du jour provisoire comprend :

a)    le rapport du secrśtaire exćcutif sur le tra-vail de 1'Association depuis la derni^re session du Conseil ;

b)    un exposć sur les perspectives financiferes de 1'Association pour les trois prochaines annćes ;

c)    le rapport du trćsorier sur chacune des trois annśes ćcoulćes ;

d)    examen des rapports d'activitć soumis par les membres collectifs ;

e)    points proposćs par le Comitć exćcutif ;

f)    points proposćs par les membres collectifs ;

g)    ćlection du prćsident et des vice-prćsidents de 1'Association ;

h)    ćlection du Comitć exćcutif pour les trois annśes £ venir.

Article 14 - Sur la demande de deux tiers des membres collectifs de 1'Association et avec l'assentiment du Comitć ex£cutif, une session extraordinaire du Conseil peut etre convoquśe par le secrćtaire exćcutif. Celui-ci avisera les membres en temps opportun des datę, lieu et objet de la session extraordinaire.

Article 15 - Le Conseil fixe la politique gćnśrale de 1'Association, adopte le budget et approuve les comptes. D conffcre au Comitć exćcutif l'au-toritś nścessaire pour exćcuter le programme

* Les mots "rćgion" et "rćgional", employćs dans les prćsents statuts, se rćffcrent & un groupe de pays situćs dans une mGme zonę gśographiąue.

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