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BIBLIOGRAPHIE 663

En second lieu, il existe cependant de reelles analogies entre les deux droits. Une premiere tient dans la complexite des structures des corps policiers (a cause de la structure federale pour le Canada, a cause de la distinction entre police nationale et gendarmerie nationale en France). Seconde similitude : il est apparu que dans les deux pays, en cas d’abus policiers, Ie juge est plutót porte a 1’indulgence, ce qui peut s’expliquer par Ie fait que le policier est l’auxiliaire indispensable du juge.

La plus importante des similitudes tient au caractere de democratie liberale qui pre-vaut dans les deux pays. Ici et la, est elevee au plan constitutionnel la garantie des droits fondamentaux contrę les abus du pouvoir : cPun cóte la Charte canadienne des droits et libertes, la vieille Declaration de 1789 integree a Pordre constitutionnel de-puis 1971 par le Conseil constitutionnel de Pautre. Ce caractere constitutionnel est en quelque sorte renforce en France par ce texte a valeur presque constitutionnelle qu’est la Convention europeenne des droits de Phomme dont le gendarme est la Cour europeenne de Strasbourg qui peut etre saisie en cas d’abus de la police lorsque les recours intemes sont epuises.

Decidement, les ressemblances sont plus importantes que les divergences au moins si Ton considere le fond du droit.

Jean PRADEL

VI. - DROITS DE L’HOMME ET LIBERTES PUBLIQUES

Le droit retrouve ? Essai sur les droits de 1’homme en U.R.S.S., par Nadine Marie, Paris, Presses universitaires de France, 1989, 206 pages.

S’agissant d’un pays dont la doctrine officielle a depuis longtemps abandonne Pidee de deperissement du droit lie au deperissement de PEtat, pour poser le droit comme instrument au service de PEtat, un « pouvoir special de repression », selon la formule de Lenine ; d’un pays qui depuis peu est entre dans un processus de democratisation, le concept de « droit du peuple tout entier » se completant par la notion d’Etat de droit, c’est a la lumiere des droits de Phomme et plus particulierement du droit penal que Nadine Marie a choisi de repondre aux multiples questions suggerees par son in-terrogation premiere :

« L’Union sovietique a-t-elle donc construit son propre systeme de droit ? Et, dans PafFirmative, quelle est la naturę de ce systeme ? Quel est le fondement du droit en U.R.S.S. ? — L’Etat, la societe, ou encore une troisieme force qui les gouveme Pun et Pautre, le Parti ?

Pour tenter de repondre, nous avons choisi d’etudier le systeme de droit sovietique sous le double eclairage de son droit penal et des droits de Phomme. Nous pensons en eflet avec Pachoukanis que « de toutes les sortes de droit c’est precisement le droit penal qui a le pouvoir de toucher la personne individuelle le plus directement et le plus brutalement... Le droit penal joue pour ainsi dire tout simplement le role d’un representant du droit : c’est une partie qui remplace le tout ».

Nadine Marie procede alors a un rappel des structures de PEtat sovietique ; structures tant politiques (KGB et parti) en remarquant que M. Gorbatchev a reduit la place du KGB dans le parti et par la menie a afTichć sa volonte de voir diminuer le róle du KGB dans la societe, que juridiques (judiciaires et administratives) : sont ici notamment exposees les attributions specifiques de la Cour supremę, de la Procura-ture et du ministere de la Justice ; ce demier qui a sous sa tutelle les avocats, les instituts de recherche et facultes de droit, n’a cependant pas de poids politique reel, dans la mesure ou il est dessaisi de ses attributions essentielles tant par la Cour supremę que par la Procurature.

Rev. sciencecrim. (3), juill.-sept. 1990