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Cette etape vise a favoriser le reglement du litige entre les parties. C st une occasion offerte aux parties dBssayer de regler elles-memes leur probleme a I ide d(0n mediateur, sans avoir a recourir a un tribunal. II est interessant de voir comment les legislateurs en France et au Quebec traitent de la mediation pour assurer le reglement non litigieux des cas de harcelement.

Tel que nous lfavons deja souligne la mediation est un modę de reglement hors cours des litiges de harcelement. Elle permet de parvenir a une entente entre les parties, et de resoudre I ffaire a la satisfaction de tous de faęon definitive252. Le mediateur ntimpose pas son point de vue, ni celui d(Qne partie a une autre. Son role est plutót daider les parties a arriver a une solution et a une entente qui reglera la plainte de faęon avantageuse pour chacune des parties.

En France, la procedurę de mediation a ete introduite dans le Codę du travail a I rticle L122-54 par la Loi de modernisation sociale. Cet article instituait une procedurę de mediation en faveur de tout salarie qui se pretend victime de harcelement morał. II prevoyait aussi que le mediateur soit choisi sur une listę de personnalites designees en fonction de leur autorite morale et de leur competence dans la prevention du harcelement morał. Selon ce meme article, le mediateur devait convoquer les parties a comparaTtre dans un delai diOn mois. Lors de la reunion, le mediateur devait siihformer

252


Ibid, p. 102.



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