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a accomplir leurs taches sous la direction et le co subordination juridique du salarie repose sur liart Tandis qu®n France, c st la jurisprudence a trav critere de subordination juridique qui caracterise I

I    mployeur pour l@xecution de son travail. Ainsi salarie effectue sa prestation sous la direction et librę du choix des moyens.

Les salaries doivent donc accomplir leur travail en respectant les regles de conduite ainsi que les methodes de travail dictees par le chef dióntreprise. En corollaire, du lien de subordination qui caracterise le contrat de travail, correspond le pouvoir de direction et de contróle de liómployeur²¹³. Ce pouvoir de direction se manifeste egalement par la possibilite quta I mployeur diatablir des directives organisationnelles et de prendre des mesures pour en assurer le respect. En plus de cela, lidmployeur est responsable des dommages causes par ses employes dans I xecution de leur fonction²¹⁴. Ainsi, il est responsable lorsque le dommage survient alors quitl exerce sur I mploye une surveillance et un contróle immediats quant a la faęon d xecuter le travail.

II    convient de voir comment est stipulee cette intervention de Itamployeur en France et au Ouebec.

En France, le Codę du travail precise lltiten/ention de Itamployeur en ces termes :

« II appartient au chef dtentreprise de prendre toutes dispositions necessaires en vue de prevenir les agissements vises a larticle L122-49 du Codę du travail».