323354426

— La situation aux Pays-Bas —

fessionnelle puissante dans la zonę francophone font que la ąuestion du regime de prix ne semble pas susciter les memes passions que dans la communaute flamande.

L’ouverture en novembre 1981 du premier maga-sin FNAC a Bruxelles, inten/enant quelques mois apres le vote par le Parlement franęais de la loi instituant le prix unique du livre, a toutefois avive le debat sur le discount que le developpement des ventes a marge reduite en grandes surfaces avait commence a lancer.

En 1982*1983, un dossier favorable a Pinstaura-tiondun systemedeprixuniquefutmemedepose aupres du ministre des Affaires economiques par le Cercie belge de la Librairie et le Conseil supe-rieur de PEdition, et une commission chargee de l’examiner fut misę en place.

Mais Pabsence de precedent historique (seules les cigarettes peuvent beneficier en Belgique de prix minima), la complexite des institutions politiques belges, les dissensions croissantes au sein du Cercie belge de la Librairie \ ainsi que la position de retrait adoptee par certains editeurs a la suitę du developpement de leurs exportations vers la France (correspondant a la phase anti-loi Lang de

Depuis 1923, le commerce du livre aux Pays-Bas est organise selon un systeme de prix impose.

Bień que de tels systemes (liaison verticale collec-tive des prix) aient ete interdits par un arrete d’avril 1964, pris en vertu de la loi de 1956 sur la concurrence economique, la VBBB se voit accor-der, en aout 1967, par decision du secretaire d’Etat aux Affaires economiques, une exemption a cette interdiction pour motifs d’interet public.

Cette e\emption est confirmee en novembre 1985 apres que la Commission de la Concurrence economique et le Conseil de PArt (le ministere neerlandais de la Culture) aient tous deux rendu un avis favorable au maintien d’un systeme de prix impose pour le livre. A la demande formulee par le Conseil de l'Art de donner, comme en France, une base legale au systeme, le gouvernement prefera amender la loi sur la concurrence de 1956 et la FNAC franęaise), firent que cette demarche neut pas daboutissement.

Apres quelques annees de flou, la situation semble toutefois pouvoir se clarifier, suitę a la misę en place par le ministre francophone de la Culture d’un Conseil du livre (juin 91) charge des memes missions que la Commission du livre flamande. Ce Conseil envisage notamment de presenter prochainement au ministre un texte reclamant 1’instauration dun regime de prix unique.

Solidaires des federations europeennes FEE et GALC dans leur combat pour le prix impose, les organisations professionnelles francophones cher-chent aujourd’hui a adopter une position plus nette quant a la situation interieure en matiere de prix. L’ADEB (Association des Editeurs Belges de Langue Franęaise) etudie ainsi actuellement les modalites d’une adaptation de la loi Lang a la realite belge. Enfin, la toute nouvelle Association des Libraires francophones de Belgique ^{1 2} (creee en aout 1990) a inscrit le dossier du prix unique en tete de ses priorites, la degradation du reseau de librairies en Wallonie etant jugee plus qu’alar-mante.

decida de proroger l’exemption pour une periode de 15 ans, a Pissue de laquelle elle devra etre reexaminee tous les 5 ans.

Ce delai ne prenant effet qu'a partir de la datę effective de publication de 1’amendement prevu a la loi de 1956, Pexistence du systeme de prix impose aux Pays-Bas est donc en principe garantie au moins jusqu’en Pan 2005.

Le systeme n£erlandajs

L’editeur fixe, pour au moins deux ans, le prix de vente au public de chaque nouveaute. Au terme de ces deux ans, il peut, s’il le souhaite, decider que le prix sera librę. II peut egalement liberer le prix apres un an seulement, a condition toutefois d’obtenir Paccord de la VBBB.

Comme dans le systeme franęais, Pediteur peut egalement decider de faire beneficier certains titres

2. Voir « Les libraires dans la tourmente des prix », Liures Hebdo n° 8. 22.2.91.

10

1

Structure interprofessionnelle reunissant editeurs, distri-

2

buteurs, libraires, etc., le CBL a pratiquement cesse toute activite depuis 1989.