3240963858

3240963858



LA SOLUTION 155

element de ce droit des gens, 1’accord tacite et spontane conclu entre les hommes, puisqu’il a donnę Tentente, 1’accord conune une notę distinctiye du droit strictement positif:... prioato con-dicto... publico condicto (q. 57, 2); c’est qu’il veut d’autre part eviter qu’on le confonde avec le droit naturel au sens strict. II reste que c’est Yhumanum qui 1’emporte definitivement dans sa pens6e K

2) Si donc ce droit des gens est plus voisin du droit naturel strict que du droit positif, il se rapproche d’autant de 1’ordre naturel premier et immuable. Ce voisinage est de grandę conse-quence pour le droit de propriete. En effet, que produit cette convention tacite et spontanee des hommes ? Un etat de choses nouveau, un ordre de choses 6tabli, un ąjuslemenŁ objectif, qui est un d£calque imm6diat de 1’ordre primitif strictement naturel. Comme ce dernier napportait pas de mesure positive a laquelle il fallait s’ajuster, lajustement devait venir d’ailleurs. Et puisque, d autre part, celui qu’a trouve spontanement 1’humanite n’est pas contraire a la direction premiere objective, c’est lui qui desormais regle, ajuste, c’est le justum (cf. q. 60, 5, ad 1). Voila dor6navant la mesure objective a laquelle les particuliers devront s’ajuster, qu ils devront considerer comme la base irreductible de leurs pres-tations mutuelles. Ainsi cet ordre objectif nouveau legitime le droit de propriete individuelle, le droit subjectif; on a le droit de posseder, de garder, d’utiliser a sa guise pour soi, et donc

1. Qu’on Iise 1’interessante reponse a la troisieme objection (q. 57, 3): jamais Thumanite n’a tenu d’assises generales pour decreter une telle con-yention! On fait appel a 1’autorite de Gaius, et non plus d’Ulpien; et celui-la precisement ne reconnaissait que deux especes de droit, le droit civil et le droit des gens, ce dernier etant le vrai droit naturel, contemporain des ori-gines de 1’humanite, soustrait a Temprise de toute loi positiye, Cf. Dom Lottin, op. cit., p. 7.



Wyszukiwarka

Podobne podstrony:
158 LA YERTU ET LE PRĆCEPTE B) Si on oublie ce role fondamental du droit des gens dans la position d
5 Clausc dc la nation la plus favorisee L’interprćtation de ce iexte a ćtć Punę des raisons du confl
— 10 — organisation une transformation qui fit converger leurs efforts vers la codification du droit
pour le próg tli da droit des gens. Je ne vois nulle part, Monsieur, que ce complel bouIeersement du
de favoriser 1 ćtudc et les progres du droit des gens; et 1’autrc le 28 octobre, &Bruxelles, ou
21 ROBERTE: Non mais dłou elle vient, celle-la, pour nous parler sur ce ton? Des fois on s*croirait
137 LE PRINCIPE DE LA SOLUTION le texte de saint Paul qu’il cite comme illustration et application c
101 Malgre tout, le ąuartier n’a pas encore beaucoup profite des opportunites de ce regroupement des
JUIFSJUIFS immauŁós lors des persścutions de 1348-1349. — II. La periode qui va de 1‘admission nouve
436 III* PARTIE. RESD1Ż ET COHCLUSIOKS. La lr“ Panie de ce travail a ele consacree a l expo-sition d
SU9UUUUUUU propheties...). Mais remettre en ąuestion les fondations de ce classement qui se batissai
43 Laurent, F. Histoirc dc droit des gens... Gand, Bruxcllcs, 1850-1870. 118 microfiche Order no.
CHE487~1 CHAUSSONS DE 8EB6S MONTAGE DES CHAUSSONS - MOUTONS P 34 Dbsas et bojt cłu o«5 - rencers e&a
Apres la guerre, Lorenz decida de pour-suivre ses etudes meteorologiques au MIT et, du fait de son i
ou ej,e2».»»»en sont des Cransformations appropriees des variables du mi-lieu et bg, bjl,..,bn les
interessantes par rapport a Pevolution des debats et des positions politiques aux USA et en Grande-B
2 partage des informations, commentaires, conseils et experiences vecues entre les consommateurs
LA SOLUTION 171 et ainsi, de meme que nul particulier n’a le droit de reclamer une part de ce superf

więcej podobnych podstron