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•    La delimitation du plateau Continental des pays arctiąues riverains¹⁹⁶. Incidemment, les objectifs de la p( tique canadienne en Arctiąue sont:

•    Le maintien de la souverainete nationale sur le territoire arctiąue a la limite des ffontieres reconnues par le droit intemational,

•    La protection de Fenvironnement naturel, et

•    La prosperitę economiąue et sociale de la population locale¹⁹⁷.

Du fait de Taccumulation des interets strategiąues et des interets economiąues dans ce conflit, il se trouve que la plupart des Etats arctiąues sont signataires de la

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CNUDM et se referent a cet instrument (le Canada etant Lun des pays qui trouve dans la CNUDM de 1982 la meilleure reference pour legitimer ses revendications)¹⁹⁹. En effet, les Etats-Unis et le Canada debattent principalement sur la ąualification du passage du Nord-Ouest en droit intemational ou non²⁰⁰. Nous allons analyser dans cette partie 1’aspect juridiąue de notre sujet, en expliquant les deux positions contradictoires des Etats-Unis (Chap. III) et du Canada (Chap. IV) & la lumiere du droit intemational et du droit compare.

^l96Ceci dit, le plus serieux des problemes reste le transport par voie maritime via le passage du Nord-Ouest sans permission. C’est parce que c‘est un sujet d’une portće nationale et intemationale,

1’ Arctiąue occupe une place importante dans 1’agenda de la politiąue ćtrangćre canadienne.

^,97Gouvemement du Canada, «Enonce de la politiąue etrangćre du Canada pour 1‘Arctiąue, exercer notre souverainetć et promouvoir a 1’ćtranger la strategie pour le Nord du Canada», en ligne: http://www.intemational.gc.ca/polar-polaire/canada_arctic_foreign_policy_booklet-la_politique etrangere du canada_pour_arctique_livret.aspx?lang=fra&view=d.Consulte le 21 -06-12.

¹⁹⁸    Candace L. Bates, « U.S Ratification of the U.N Convention on the Law of the Sea: Passive Acceptance is Not Enough to Protect U.S Property Interests » (2006) 31 Nor Car. J.Int&Com. Reg, aux p 745 et 746.La Convention a etć adoptće par la Troisićme Conference des Nations Unieś śmie droit de la mer et ouverte & la signature, ainsi que 1’Acte finał de la Conference, h Montego Bay (Jamaiąue) le 10 decembre 1982. La Conference, convoquće en vertu de la resolution 3067 (XXVIII) adoptće par 1’Assemblee gćnerale le 16 novembre 1973' Avec 157 pays signataires, et 162 parties.

¹⁹⁹    LaBevierre R. Thual F, La bataille du Grand Nord a commence, Paris, Perrin, 2008 a la p 99.

²⁰⁰    Ted McDorman, «In the Wake of the Polar Sea; Canadian Jurisdiction and the Northwest Passage» (1986) 27 C.deD, Map623.