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et mises aux voi* une 3 une, ces proposi-tions doivent alors etre declar€es comme etant adoptees une 3 une.

5.    La revocation, la modification ou la correctlon de rfcglements non incorporćes dans les lettres patentes ne doivent pas etre mises en vigueur ou donner lieu 3 une dćcision, aussi longtemps que

1'autorisation du Ministre de la consommation et des corporations n'a pas ete obtenue.

6.    Les amendements qui int^ressent les membres du Conseil de 1'Association entrent en vigueur 3 la fin de 1’annee de 1'Associa-tion. Les autres amendements deviennent appliquables trente Jours apr3s que

1'approbation requise a ete obtenue de 1'autorite competent, ainsi que l'exige la Loi sur les corporations canadiennes.

7.    Aussitot que possible aprfcs leur adoption, une copie des amendements est envoyee 3 tous les membres.

ARTICLE VIII:    ELECTIONS

1.    L'Ex£cutif nomme un Comite des candidat-ures dont la tache est de proposer les membres qui feront partie de l'ExŚcutif et du Conseil 1'annśe suivante.

2.    Le Comite des candidatures se compose du president et de trois membres de

1'Association nommes avant le premier fevrier de chaque annee. L'un des trois membres designes agira 3 titre de president dudit comite.

3.    Le Comite des candidatures demandera aux membres titulaires qui demeurent dans la circonscription oQ 11 y a des postes 3 pourvoir_f de proposer des candidats comme conseillers. Si aucune candldature n^rest presentee, le Comite des candidatures proposera lui-meme des candidats.

U. Les candidatures proposees par le Comite des candidatures ou reęues par lui, conformement aux dlsposltlons de la Section 3 ci-dessus seront communiquees 3 tous les membres de 1'Association au plus tard le premier avrll de chaque annee. Le Comite invitera en menie temps les membres a presenter d'autres candidatures au secretaire ex§cutif.

5.    Toutes les personnes nommees aux postes de president doivent avoir fait partie du Conseil.

6.    Le candldat au poste de directeur doit appartenir 3 la catćgorie de membres qu'il est appele 3 reprśsenter.

7.    Chaque annee, le secretaire executif recevra les candidatures Jusqu'au 20 avril inclusivement. II ne sera pas tenu compte des candidatures reęues aprfe^ cette datę.

8.    Toute candldature proposee par le Comite des candidatures ou par un membre, doit porter la signature de deux membres qui

La J^>hysique au Canada/21

parrainent le candidat. Ce dernier doit lui aussi slgner sa misę en candldature, signifiant ainsi qu'il accepte de se porter candidat. Les personnes proposśes pour faire partie de l'Executif dolvent declarer qu'elles acceptent, si elles sont elues, d'asslster aux reunions de 1'Executif.

9. Lorsqu'il y a plus d'une candldature pour un poste 3 pourvoir le secretaire executif prepare les bulletlns de vote, soit un bulletin pour chaque poste 3 pourvoir. Ce bulletin porte les noms des candidats par ordre alphab£tique. En outre, le secretaire executif envoie par la poste 3 chacun des membres de 1'Association, au plus tard le 10 mai, un bulletin pour chacun des candidats pour lequel le membre est hablllte 3 voter. Les bulletlns sont placĆs dans une enveloppe ordinaire, non marquće et cachetee. Cette enveloppe cachetee est placee dans une autre enveloppe que le membre votant signe, cachette et re-expedie par la poste au secretaire executlf assez tot pour qu'elle parvienne 3 ce dernier le ou avant le 30 mai Les bulletlns qui ne seront pas expedles de la faęon prescrite seront annules.

10.    L'Executif formera un comltć scrutateur qui fera le denombrement des bulletlns et annoncera le rĆsultat du vote 3 l'assemblee annuelle.

11.    Le candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de suffrages sera dćclare £lu au poste pour lequel il avalt pose sa candldature. En cas d'egallte des voix, le president de 1'Association votera pour l'un ou 1'autre candidat.

ARTICLE IX:    DEMISSION ET EXPULSI0N

1.    Un membre peut se retirer de 1'Association en donnant sa demlssion par ecrit au secretaire executif.

2.    Tout membre qui est en retard d'une annśe quant au paiement de sa cotlsatlon, est suspendu. II peut etre reinstalie 3 la dlscretlon du Comite executlf qul a aussi le pouvoir de renoncer en tout ou en partie aux arrerages de cotlsatlon dus par 1'interesse.

3.    Un membre dont la conduite est Jugee prejudiciable aux buts ou aux interets de 1'Association, peut etre expulse. La marche 3 suivre pour obtenlr l'expulsion d'un membre est de presenter une plainte par ecrit au secretaire executif qui la transmet ensuite a l'Executif. L'Executif informe alors le membre en questlon des accusations qui pesent contrę lui, ainsi que de 1'heure et de 1'endroit oD il doit se presenter devant l'Executif. L'audition de la cause a lieu au plus tot un mols et au plus tard trois mois aprds l'avis donnę a 1' interesse. Le membre peut assurer sa propre defense, se faire representer par un defenseur ou soumettre sa defense par ecrit . Les deux tiers des membres de l'Executif doivent asslster 3

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