5780448029

5780448029



239

les documents officiels de la ville, il s'agit la d'une formalite semble-t-il tr&s peu respectśe par les magistrats, £ l‘exception du juge P. de Mota. A !'ćpoque ou siege ce magistrat ś Manosque, les deux procśdures judiciaires se cótoient et les termes introduisant la sentence traduisent cette realite procedurale. Ainsi, la sentence dans le cadre de la procedurę accusatoire debute par le rappel de 1'opposition des parties dans Paffaire: "Controversia vertebaturJt alors que la sentence qui suit le modę inquisitoire est plutot introduite par le juge lui-meme: "Ego, [le nom du magistrat] judex Hospitalis visa inquisitione...M.

Sur la base d'une evaluation des dommages subis, des reclamations sont proposśes par les plaignants. Cette evaluation doit aussi etre faite par le juge dans Punę et Pautre procedurę afin d'śtablir la peine. Les temoins qui confirment ou infirment les declarations des parties sont entendus, la fama soulevee en cours de proces peut egalement etre prise en compte. Selon la procedurę en vigueur, Pobjectif de la peine sera different. Ainsi, dans la procedurę accusatoire, la peine est directement fonction de la valeur accordee a 1'injure (verbale ou reelle) et a la personne qui en est victime. Avec la procedurę inquisitoire, la peine revient entierement a la cour, elle est imposee selon la tarification śtablie et en vue du maintien de Pordre. Comme il est vraisemblable qu'une portion des montants adjuges dans le cadre des sentences suivant le modele accusatoire ait ete versśe au justicier, il est possible d'affirmer que Pintroduction de la procedurę inquisitoire a Manosque a eu pour effet de rśduire les montants des condamnations tout en assurant aux seigneurs une rentabilite equivalente par condamnation. Les revenus de Pexercice de la justice n'ont connu une hausse qu'en raison de faugmentation du pouvoir d'intervent/on judiciaire favorisśe par la procedurę inquisitoire.

Les bouleversements suscites par la procśdure inquisitoire sont donc tres importants, la victime ne bśneficie plus d'un dedommagement monetaire et 1’augmentation progressive de Parbitraire du juge lui permet d'ajuster les



Wyszukiwarka

Podobne podstrony:
Maghreb 13 un moyen effectif a franciser la population indigene. Le jour du fin officiel de la Secon
35 ce qui dififere de la conception officielle de Bertrand qui optait toujours pour une colonie de p
34 Annuaire de la Commission du droit International. 1975, vol. II par cas en fonction du rćgime par
Rapport de la Commission a PAssemblee generale 57 l’examen d’ensemblc effectuć par la Commission 18.
CHAMPAGNEHENRI PERRIN Fournisseur de la Maison des X VLa qua!ite d abord Conęu par J. PERRIN (x 50)
276 COMPTES RENDUS 16 kans, de la colonisation slave et d autres aspects peu connus : faute de sourc
L’examen et le traitement du manteau bleu de la Vierge ont montre comment ii est possible, par une p
31 1.7.2 Regulation de la voie Wnt Le signal Wnt est regule par divers agonistes et antagonistes com
CHRONIQUE DE POLICE 631 doit-il pas avoir son centre de gravite dans les quartiers Nord de la ville
68 precisement les documents de eette section et peut-etre encore ceux de la section »Lituaniae«. Le
BULLETIN DE DOCUMENTATION BIBLIOGRAPHIQUE*3*8 Les Voies de la creation thedtrale ont precede, et peu
166BIBLIO GRA PHIE CANONIALE L*etat de la documentation a conduit PA. a opter pour des monograpbies
Rapport de la Commissioa k 1’AsserabIće generale 183 — autrcmcnt dit. il faut quc les compćtences d’
310 SAINTB-ANNB DAURAY et il demanda aux prćtres de la basilique de le suppleer. Les chapelains ne s
216 Tout au long de la pśriode etudiśe, 1’appel judiciaire reste rare dans la documentation manosqu/
15 syndics de la ville et pour les habitants qui ne savaient pas lirę le latin".31 Le Uvre des
227 A 1 occasion, il convient de faire remarquer, que les definitions de la ąuantite des especes psa
LES BRACHIOPODES GOTHLANDIENS DE LA PODOIJLE POLONAISE    239 Valve clorsale a, croch

więcej podobnych podstron