6229521889

6229521889



72

clamosa insinuatione...”54 Cette maniere d'indiquer que des informations sont parvenues a la cour, parfois via la clameur publlque, renvoie a la notion de diffamatio necessaire afin d’introduire une enquśte d'office. Dans son traitś de procedurę, Aegidius de Fuscarariis prścise que Ton peut proceder a une enquete d'office lorsque la fama et ia c/amosa insinuatio reviennent frequemment aux oreilles de la cour et sont transmises par des personnes de bonne foi.55 Meme si le terme diffamatio n’est pas utilise pour introduire l‘enquete dłofFice, les expressions ad audientiam cune et clamosa insinuatione soutiennent une application de la procedurę d'office conforme aux regles juridiques etablies. En fait, toutes ces varlantes ne font qu’amplifier le nouveau role que se donnę le pouvoir judiciaire avec la procśdure inquisitoire, celui de prendre en charge ia recherche et, surtout, la poursuite des actes delictueux.

Cette nouvelle fonction du pouvoir judiciaire associee a ia procedurę inquisitoire a tres certainement penetre les mentalites au cours de la per/ode etudiee et il est intśressant de noter quJen 1319 un informateur de la cour, conscient de cet usage, tient a en beneficier. II formule donc une protestation afin que le poids de la preuve ne lui incombe d‘aucune maniere: "Protestans quod non intendit susipere in se honus probationis de predictis, nec aaere via ordinaria pro predicto maieficio contra predictam Giraudam, nec se suscribere ad oenam taHionis. set ex officio cune premissa petit inęuiri...”.56 Encore a cette epoque, il semble que le souvenir de Tancienne procśdure avec le principe de retorsion de la peine ou peine du talion subsiste toujours dans la population.57 *56H 959, f. 22v., [19J-10-1303. Les refśrences a la clameur publique sont peu nombreuses. Sur J'ensemble des documents retenus pour le XIVe ślecie, seulement cinq mentions ont etś reievees.

55Article LXXXVIII, Quis ordo servandus sit, quando agitur de crimine per modum inquisitionis. p.156-157.

971, f. 25, ?-?-[1319].

57Sur ia retorsion de la peine et la deresponsabilisation a travers la denonciation, voir supna, p. 58 et p. 65.



Wyszukiwarka

Podobne podstrony:
•■Wt OUMARCHECOMMUN Cette manierę de prśsenter les choses ne peut s’expli-quer que si Fon prend, san
II faut souligner que les larges pouvoirs accordes a la CRT en cette matiere demontrent precisement
BACTERIOLOG1E 147 (voir Nobechi, 1925). Wherry (1905), l’un des pionniers dans ce domaine, a indique
61 de procśdure. Dans son Tractałus de malefidis, Albertus Gandinus indique que le libelle accusatoi
Exemple n" 1 : Presentation du Japon Cette leęon, ainsi que les suivantes du meme chapitre, a p
234 SAINTB-ANNE DAURAY quer, c’est k cette mćme ćpoque que commencfcrent les apparitions de Ker-Anna
132 Le modę de presentation des informations joue donc en faveur de raccusation. Alors que cette der
164 qui est du vers grec etudie, M. Scripture aboutit a cette conclu-sion que la dissociation peut s
II s ensuit un developpement phytoplanctonique intense a cette periode, ainsi que de i la chaine tro
Arthur Casagrande, et indiqua que le Sixieme Congres se tiendrait a Montreal, en septembre 1965. Le
88 De toute maniere, les considćrations ou conclusions que la Cour peut formuler au sujet de Fapplic
rśgles qui les gouvernent*» (44). Cette formulation a servi ci justifier 1’idśe que le « service pub
72 Dejan Dimitrijević-Rufu 2 A Melnica (Menifa) aussi, on considere que les destins des jumeaux
tćmoignent de cette maniere de voir. Dans Vulg., Gn. 13, 1: ascendit ergo Abram de Aegypto, Ex. 13,
nous voyons dans 20, 13 (67), le verbe recedere employe de la sorte. Cette manierę de s’exprimer est
De plus en plus d’etudes epidemiologiques indiquent que la vaccination contrę des pathogenes communs
mentaux en Afrique soient observes de maniere suffisante, que la collaboration bilaterale avec 

więcej podobnych podstron