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MARCHE

COMMUN

Cette manierę de prśsenter les choses ne peut s’expli-quer que si Fon prend, sans esprit critique et sans connaitre les faits, comme unique critśre d’apprścia-tion (9) la position de la Fśdśration des agriculteurs allemands sur cette question et si Fon omet en outre de placer le problśme des prix agricoles dans son contexte objectif et politique.

II. — Le niveau trop eleve des prix des cereales (io)

A la fin de la premiśre phase de la pśriode transitoire, lors de sa session marathon qui avait dśbute le 14 janvier 1962 et qui est la plus longue jamais consacrśe aux questions agricoles,. le Conseil de Ministres des Com-munautes europśennes s’śtait mis d'accord non seu-lement pour adopter les premiśres mesures concrśtes visant k mettre en place des organisations communes de marchś pour un certain nombre de produits agricoles, mais encore pour statuer sur le rapprochement des prix des cśrśales k compter de la campagne 1963-64 et pourfaire entrer les prix en vigueur en 1964. Les prix devaient conserver leur fonction de rśgulation du marchś et, de plus, assurer un revenu equitable aux exploitations dotees d’une gestion rationnelle. Or, dśs

(9)    De mśme : Ulrich Klugo,« Viorzig Jahre Landwirtschaftspolitik der Bundosrepublick Deutschland«. 1945/49-1985, in «Aus Politik und Zeitgeschichte - (Supplśment de 1’hebdomadaire « Das Parlament »). 42/86, p. 10 et suiv.

(10)    śtant donnó qu’il ne peut. dans la prśsente publication, exposer tous les dśtails du problśme et les śvśnements de cette pśriode, Cauteur renvoie aux articles qu'il a publiśs pendant les annśes 60 sur (a politique agricole :

—    « Lohnende Getreidepreise », article de fond paru dans la rubrique de politique śconomique de la - Frankfurter Allgemeine Zeitung » du 4.12.1961 ;

—    - Probleme und Perspoktiven der gemeinsamen Agrarpolitik der EWG paru dans - Europa-Archiv ». 18* annśe (1963), p. 271 et suiv. ;

—    - Geheimnisvoller Getreidepreis. Ein Vergleich der verschiedenen Stutzungssysteme In Europa und USA -, paru dans - Der Volkswirt». 17* annśe (1963), p. 1554 et suiv.;

—    - Die Rolle der Agrarpolitik in der europaischen Integration », contribution en 1’honneur du 60* anniversaire de H. Priebe, paru dans « Agrarwirtschaft 16* annśe (1967), p. 18 et suiv., reproduit sous le titre - The Role of Agricultural Policy in European Integration », dans le « Journal of Agricultural Economies », volume XVII (1967), p. 327 et suiv.;

—    - Europaische Integration auf Kosten der deutschen Landwirt-:schaft », paru dans « Sechs Vorurteile gegen die EWLG, Europaische Schriften des Bildungswerkes Europaische Politik volume 14, Cologne 1967, p. 79 et suiv. ;

—    « Die geschmśhte Brusseler Agrarpolitik », article de fond paru dans la rubrique de politique śconomique de la « Frankfurter Allgemeine Zeitung - du 19.9.1968 ;

—    et encore : « Vom Grunen Dollar zur Gemeinschaftswahrung. Die Bedeutung der Rechnungseinheiten fur die europfiische Integration », paru dans « Der Agrarsektor im Integrationsprozess recueil commś-moralif du 65* anniversaire de H. Priebe, publie par Winfried von Urff, Baden-Baden 1975, p. 115 et suiv.

L‘auteur qui, depuis une dizaine d'annśes, n'assume plus de res-ponsabilitśs dans le domaine de la politique agricole, parvient aujour-d'hui 6 la conclusion que l'śvolution des faits a malheureusement confirmś totalement les pronostics qu’il avalt śmis k l’śpoque sur les consśquences d'une politique agricole erronśe (pronostics qu'il est bien entendu parvenu k śtablir śgalement sous Kinfluence de son directeur de thśse).

Pour des informations dśtaillśes, le lecteur peut se rśfśrer en parti-culier aux deux contributions trśs documentśes et encore trśs Instructi-ves k ce jour de Hans-Helmut Wachter: - Entwicklung und Gestaltung der gemeinsamen Organisation der AgrarmSrkte In der Europaischen Wirtschaftsgemeinschaft» paru dans - Berichte uber Landwirt-schaft ». volume 40 (1962), p. 709 et suiv., ainsi que - Die Preispolitik fur landwirtschaftliche Erzeugnisse in der EWG», paru dans -Berichte uber Landwirtschaft - volume 45 (1967), p. 521 et suiv.

1962, il śtait vrai que « pour certains produits, Fśquilibre entre la production et les possibilitśs d’ścoulement śtait menacś — au niveau de la CEE comme au niveau mondial. » (11) A cet śgard, FAIIemagne — pays ou les prix se situaient k un niveau ślevś — śtait tout k fait k 1'opposś de cette politique. Pour Heinrich Lubke, qui fut ministre allemand de FAgriculture de 1953 k 1959 et qui, dans le cadre de la Confśrence de Stresa rśunie durant Fśtś de 1958, fut reconnu sans conteste par ses homologues des £tats membres de la CEE comme « princeps inter pares », il śtait « absolument śvident que les prix ślevśs des cśrśales appliquśs en Allema-gne devaient etre abaissśs dans le cadre de la CEE, qu'ils ne pouvaient servir de critśres aux fins de Fśta-blissement du Marchś commun. Les agriculteurs allemands ne devaient pas se contenter de produire des cśrśales, mais se consacrer davantage k la production de produits transformśs k base de cśrśales : c’śtait la la consśquence inśluctable de Fentrśe dans le Marchś commun agricole, consśquence dont les instances compśtentes de la Rśpublique fśdśrale d’Allemagne avaient une conscience trśs claire dśs 1959. » (12) Par la suitę, cette vision des choses devait toutefois etre totalement ścartśe, par mśconnaissance de Fopportu-nitś qu'offrait la Communautś k FAIIemagne de se libśrer enfin, k Foccasion de Finstauration d’une politi-que agricole commune, du poids d'une politique dś-passśe.

En revanche, c’est en France et aux Pays-Bas que les prix k la production śtaient gśnśralement les plus bas ; ainsi, si Fon prend pour critśre le prix indicatif de base du froment, a partir du 1^#r juillet 1962, on relśve qu’il s’ślevait dans ces deux pays k 389 et 372 DM/t respectivement, contrę 475 DM/t en Rśpublique fśdśrale d’Allemagne. Toutefois, ces ścarts importants ne s’śtaient constituśs qu'ś la suitę de la crise de Coree, lorsque les prix allemands avaient śtś considśrable-ment majorśs pour stimuler la production et assurer la sścuritś des approvisionnements. Les propositions successives que la Commission a faites en la matiere ont portś trśs clairement la marque des contraintes reflśtśes par ces chiffres : le bon sens — surtout politique mais aussi śconomique — commandait d’em-prunter prudemment une voie moyenne, quoiqu'elle fut pleine d’embuches. Meme k titre rśtrospectif, on ne discerne aucune autre possibilitś. Pour faire face aux nścessitśs śconomiques qui commandaient d’instau-rer un prix d’śquilibre en tenant compte d’un volume d’importation de quelque 10 millions de tonnes par an, la Commission avait initialement prśvu d’abaisser de 17 % environ le niveau des prix allemands, alors les plus ślevśs ; cependant, dśs le stade prśliminaire de ses travaux, elle avait śtś contrainte par des pressions politiques k ramener ce chiffre k 10 % ; il en rśsulta que les niveaux franęais et nśerlandais durent etre trśs substantiellement relevśs. Cependant, la Commission persśvśra avec logique, et contrę toutes les opposi-tions, sur la voie d'une baisse des prix dans laquelle elle s’śtait engagśe. Compte tenu de Fattitude de FAIIema-gne, qui se bornait k rśsister et voulait obtenir qu’on s’en tienne au niveau qui śtait initialement le sień, il śtait

(11)    Hans-Broder Krohn et Gunther Schmitt : - Agrarpolitik fur Europa *, cahier spścial n<> 15 de la sórie - Agrarwirtschaft ». Hanovre 1962. p. 101.

(12)    Ernst Freisberg. « Die grune Hurde Europas Cologne-Opladen 1965. p. 30.

REVUE DU

MARCHĆ COMMUN, n® 305, Mars 1987

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