a-dirc que scs declarations cn tant qu’cxpcrt peuvent etrc in-fiucncćes par la Stlrcić dc i*Etst. A cci ćgarri. sa fonction n cotisistć ici A masquer les vćriiables causcs dc la morl de Siec-fricd Hausner. e’est-i-dirc les coups dc crosses quc cclui-ci a rc-ęus a Stockholm ot qui oni causć des blcssurcs d’ur.c telle gravi-tć qu’»i es: mcri a Starr.mhcim d’une fractarc dc la boitc cri-r.icnnc.
Je dirais quc. d'une manierę generale. Ic prebleme qu; sc po$e dc dćiermincr corrcćicrr.cat, c'es'.-a-dirc d’unc manierę qui soi* medicalemcnt dćfondablc. notre aptiludc a comparaltre, c»i do meme ordrc que cclui quc r.ous pcsons.en demandant que nous soier.t accordes des medeetns de notre cl»oix, c’cst-a-dire des mćdecins dćsignes par la defcnsc. Parce que. en raison dc rimportance s:rateg:quc pour cctie procedurę du probleme de notre aptiiude 1 comparaTtre. PAccusaiion fedćralc. La Surctó de l Eut ct ia cour ne nomrr.eront que des experts dom les conciusions sont acąuises d*avancc. qu’i! y ait ou non exarr.cn medical. C’est cc qui ressort de la phrase dc Henck ou ii dit quc los tests. c’est a-dirc des tr.ethcćes de diagnosuc qui seraieni plus sures quc les conciusions qu’ii tire simplement de cc qu*il vcit a i'ceil nu, pourraient tout au plus ccnfirmer son affirrca-t!cn sclort laqucile les prisorriers sont aptes a comparaltrc . ct c*esi ce qu; ressort dc la dem3r.de de 1'Accusation fćderale de faire proceder a un examen mćdical sous la contrainte, deman-de qui es: en fait un ordrc. mais quc 1’Accusation fćdćrale tente de masqaer cn le preser.tan: sous la formę d’uce reponse a la requete des avocats qui dcmandaient que scit enfin autorise !'examen par un medecin de notre choix. lei mJme. vous, Prin-zing, vous avcz dit la demierc fois a Paudience qu’il y avait contrę !c droi» a un exaraen pratiquć par un rtćdccin de notre choix des objcctions pour « raisons dc sccurite ». Ccst ainsi que vous Pavcz formule. La veritć. c*cst quc tout diaguostic pratiąuć. par un medccin indćper.dant dc la justice et sur leque! vous savcz tres bien i quoi vous cn tenir, stnon vous ne cher-cJteriez pas par tous les moyens a les empechcr, presentp vrai-ment des problćrr.es dc securiić.
Ces objcctions pour raisons de sćcurite. la cour les a dfja fait valoir i propos du diagnostic conccrnant l’ćiat de Kolgcr Nlcins. Cc sont ces mttnes rauons dc sccurite que l’on avance & propos du refus opposć notre dcmande d'i;re cxa:iflnćs par un medccin de notre choix. Ce sont les miraes enfin que l’on a fait valoir pojr refuser un evamcn mćdical de Katharina Ham-
merschmidt et pour rcfuser le^ade Siepfried Hausner dasis un bópital. Jc dirais, pour cc si conccrr.c les consć-qucnces dc ces mcsures, que votr< - la securit* pcut
ctre ramcnće d cettc idćc (de mćmc quc ia conccpiion qu*a la Suretć dc I*Etat de !a sccurite'imerieur?) : vous menu une gucr-re, ct ii y a un risqus pour la sćcuritć tant qu'un seul d’cntrc nous est \ivam. Ou bien cncore, pour les juges au scrvict dc la Sil ret* de 1‘Etat quc vous ćtes. ;usqu*d cc que scit aneaniic ia partie dc la R.A.K qui est en votre pousoir. lin determinant vous-młmcs 1’ćtat de same d'ur. dćtcnu, vous vou!c* ćvitcr d*en dćterraincf les causcs. C'est ćs-idemment unc strategie conscien-te. J*8t*tci cinquante decisions de !a cour par lesquel!es ceile-ci a ordonnć la salsie dc numeros dc journau*. parce qu'il y etait dit quc risolerr.ent est une torturę. Et l’un des argument* stćreoty-pćs, monotones,-qui revient toujour»e$t que cela consmucrait unc atteimc a 1'honneur du personnel dc la prison ou du tribu-nal.
Entre-iemps, un triburai dc Cologne a eon firmę ind:rccte-ment quc 1'isolemcm est bicn une torturę, et, dans 1’imenaion dc celui qui ordonr.e ainsi que dans les effets qu’il produit cb-jectivemcnt, il ne fait aucun doute que Pisclemant est une mc-thode pcrfectionr.ee scicntifiquetncnt pour cxtorquer des deda-rations, qu’il est applique dans cetic intention, qu'cn cela c’est bien une ferrae de torturę. L’iso!ement correspond donc tout a fait aux criteres qui definissem la notion de torturę.
Dćterminer les causes dc 1'ćtat de san te des prisonniers montrerail la responsabilitć de la cour qui a dćcidc et ordonnć les ccnditions dc dćter.ticn. ou ne les a pas modifićes ct les maintient en vigueur. et ii potimii en resuiter. de faęon tout d fait hypothe(iquc, un-* situation gĆr.amc ou ii deviendrau evi-dent que le tribunal et 1’Accusation fćdćrale ont rendu cux-mcmes irr.possible le dćroulcment de la procedurę par leurs mcsures contrę les prisonniers, qu’ils aura tent rendu eux-mćmcs in-capables d’assister 4 la procćdure du fait de ł’iselement. Henck a dit que los ccnditions de detention quc nous connaissons en-core actueUcment sont. dans toutc son e.xpćricnce et sa pratique Jonguc de vingt ans. uniques en leur genre. Les effets sont aussi unique$ en leur ge;ire. A propos de Henck, disons cncore ceci : en ne s’attardant pas sur la spćctficite des ccnditions dc detention. soit parce qu’il ne connoit pas les resultats des rechcrchcs sur Pisolemeni, soit — e: c’est plus probable — parce que. dans ses clforts ćtranges pour parvenir d rćdiger un rapport d etper