6919025234

6919025234



- 6 -

vere pays avaient fait rócemment rćdiger pour leurs armćes et dana Iesquels ćtait prescrite l’observation des lois et coutumes dc la guerre. >

A la session de 1879, dans un rapport fort lucide, presentó au nom de la commission chargec de cette etude, M. Moynier fit observer que l’Ins-titut, en ineitant la commission 4 ćtudier les prescriptions rćccntes ton-chant l’observation des lois de la guerre, avait prejugó un fait dont la realite n etait rien moina que demontrće. II ne connaissait, en effet, quc 1’ukase russe du 12/24 mai 1877, le reglement russe du 2/14 juillet de la merae annee sur les prisonniers de guerre et le Manuel russe sur les lois de la guerre, et il ćtait naturel que le gouvcrnement qui avait pris la gćnćreuse initiative de la confćrence de Bruxelles fót le premier a formuler ses idćes dans un texte officiel. On s’expliquait facilement, du reste, la rśserve des autres Etats attendant d’6tre fixes, par suitę de la conference de Bruxellcs, sur les regles qui prevaudraient d'un commun accord entre les peuples civilisćs.

Apres avoir signale les gravcs inconvenients de laisser se prolonger cette pćriode transitoire, le rapport concluait u 1’opportunite d'une ini-tiative a prendre par 1'Institut de droit intcrnational, et ce fut cette con-clusion qui determina la rćdaction et la publication du Manuel des lois de la guerre destinó 4 Gtre envoyć a tous les gouvernements.

C’est par suitę de l’cnvoi d’un esemplaire de ce Manuel dont M. le professeur Bluntscldi, comme ancien president de Tlnstitut de droit in-ternational avait fait 4 M. le comte de Molkę 1’hommage empressć, que rillustrc feld-marćchal adressa, en datę du 11 dćcembre 1880 a M. Bluntschli la lettre publiće le 5 fevrier 1881 par le journal le iWord, et qui aeu danslapresse curopeenne un si grand retentissement.

CTcst a l’occasion de cette lettre de M. de Moltke que j’ai cru devoir publier sous le titre de Citilisation de la guerre la brochure dont je viens d’avoir Thonneur dc faire hommagc 4 1'Academie.

La guerre, en effet, n’eet pas sculemcnt pour M. de Moltke un art dans lequel il excelle, mais une doctrine qu’il professe ; et cette doc-trine ćtant en contradiction avec les principes fondamentaux de ma formule sur la civilisation dc la guerre, j’ai voulu,pour les sauvegarder, userdu droit de legitime dćfense.

J arnve inaintenant a l'cxpose du cadre ct des divisions du Manuel des lois de la guerre sur terre.

Ce Manuel, composć de 25pages, cst pr6c£dć d’un avant-proposqui in* diquc Tesprit et le but de sa publication.

L’avant-propos commencc par exprimer que « la guere tient une grandę place dans 1’bistoire, et qu’il n’est pas presumable que les boro-rnes parvienncnt de sitot a s’y soustraire, malgrć lesprotestationsqu’elle souleve et 1 horrcur qu’elle inspire, car elle apparait comme la senle issue possible des confiits qui rnettent en peril Texistence des Ćtats, leur liberte, leurs intćrćts vitaux. j>

II ajoute : que Tadoucissement graduel des inceurs doit se reflćter dans la maniero de la conduire ; qu il est digne des nations civilisćes, comme la fort bien dit, le president de la Confćrence de Bruxelles, « de restreindre la force destructive de la guerre, tout en reconnaissant ses inexorable8 nćcessitćs. »

II rappellc qu’il y a aujourd’hui un certain nombre de principes de justice qui dirigcnt la conscience publique, qu’il serait bon defixer et de rendre obligatoires. C*est ce que la Conferonce de Bruxelles a tente, a 1’instigation de Temperom- dc Russie, et c’est 4 quoi Tlnstitut de droit intcrnational, 4 son tour, essaie aujourd’hui de contribuer.

Cet avant-propos ne propose pas un traitó international qui peut-^tre, dit-il, serait prćmaturó ou tout au moins fort difficilo a obtenir, mais il declare que llnstitun, « tcnu par ses statuts de travailler, entre autres choses, a Tobservation des lois de la gnerre, croit remplir un devoir en offrant aux gouvernements un Manuel, propre 4 serrir de base dans chaque Etat, 4 une Ićgislation nationale, cODforme 4 la fois au progres de la science juridique et aux besoins des arroćes civflisćes. »

J’ai voulu par des citations textuelles dc cet avant-propos, laisser le Manuel exprimer lui-m$me Tesprit ct le but de sa publication.

Voici maintenant son cadre :

Le Manuel se diviseen trois parties relatives, la lre, aux principes gćne-raux ; la 2*. 4 Tapplication de ces principes; la 3*, a la sanction pćnalc.



Wyszukiwarka

Podobne podstrony:
Aujourd hui A l’avenir Pour les travailleurs : Pour leurs femmes et leurs enfants : Pour les travail
Hcureusement lc Japon fut rćserve pour notrc siecie, pour notro gćnćration, et ce pays cxquis — difT
Je tiens a exprimer ma reconnaissance a mon conjoint Eustachę Goore ainsi qu’a mes parents Ema et Eu
page0109 1GT ieiirs parillons avec leurs femmes et leurs enfans, ot route leur froupe, pour hraver M
cette catćgoric. qui ont aggrave les difilcultes que les pays do cos regions rcncontrent pour e
62Sociełe des NałionsRecueil des Traiłes,1933 emploient pour leurs propres colis. Ces colis sont sou
88 (43) A vous ! Avec les formes impersonnelles, decrivez ces deux photos. Dans votre pays, il fait
courants, les classiques pour la jeunesse et les best-sellers. Le caractere selectif de ces rabais f
102 Anthony Ijaola Asiwaju tions intemationales intćressćes. Meme quand ils ont fait preuve d’intćre
444    8AIKTB-ANKB DAUBAY I-c» pislcrins avaient emportć la coifie pour sorvir de pif
Apres avoir de nouveau traversć le jeune Columbia, le train fait l’as-cension d9une troisieme chaine
Hubert Reeves, astrophysiden. 10 000 ćtudiants attendent encore leurs prets et bourses------Campus R
107 les etudiants ont developpćde nouvelles dispositions pour la tolerance et Pouverture a 1’autre.
54 etudiants ąuebecois qui ont fait leur echange d’etudiants en Argentine et avec des participants a
pieces detachees HLG HST 08 Carburateur Gurtner pour types HLG et HST. 66    Collier

więcej podobnych podstron