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informations en ces matićres en vue d'ćclai-rer les pays intćressćs et 1'opinion publiąue mondiale ;

d) de contribuer k tout ce qui peut promouvoir 1'harmonie ou favoriser les rapprochements entre les populations que ces civilisations distinguent.

Article 5 - L'Institut poursuit la rćalisationde son objet partous les moyens adćquats et notamment :

a)    des sessions d'ćtudes ou congrćs ;

b)    des publications pćriodiques ;

c) des recherches ou enquStes ;

d) des monographies, ouvrages et travaux ori-ginaux ou traduits.

Article 6 - L'Institut se compose de membres effectifs, lesquels sont des personnes physiques ou juridiques choisies sans distinction de natio-nalitć, de race, de sexe ni de croyance, encon-sidćration de leurs activitćs dans unou plusieurs des domaines qui relćvent de 1'objet de 1'Institut. Article 7 - Les membres effectifs sont ćlus k vie par 1'Assemblśe gćnćrale.

Article 8 - Seuls les membres effectifs font partie de 1'Assemblće gćnćrale et ils y ont des droits ćgaux.

Article 9-11 peut Ćtre crćś par 1'Assemblće gć-nćrale d’autres catśgories de membres. Tout ce qui les concerne est fixć par le Rćglement gśnćral.

Article 10 - Les membres effectifs et autres peuvent §tre exclus par une dćcision de l'As-semblće gćnćrale statuant k la majoritć des deux tiers des votants.

La proposition d'exclusion doit ćtre misę k 1'ordre du jour au moins deux mois avant la rćunion de 1'Assemblće.

Article 11 - Les membres ne sont pas tenus per-sonnellement par les engagements de 1'Institut. Ils n'ont aucun droit sur son avoir. Ceux qui cessent d'en faire partie ne peuvent en reven-diquer aucune part k aucun titre.

TITRE III - Organes de 1'Institut

Article 12 - Les organes de 1'Institut sont :

a)    1'Assemblće gćnśrale ;

b) le Bureau ;

c) le Secrćtariat gćnćral.

A. Assemblće gćnćrale

Article 13 - L'Assemblće gśnćrale se compose de tous les membres effectifs.

Article 14 - Chacun d’eux dispose d'une voix aux votes. Le Prśsident en exercice a voix prćpon-dćrante en cas de partage.

Article 15 - Chacun des membres effectifs peut se faire reprćsenter par un autre membre ef-fectif ; nul ne peut reprćsenter plus de trois membres. Les personnes juridiques sont re-prśsentćes par leur fondć de pouvoir statutaire ou par un porteur de procuration ćcrite et spćciale.

Article 16 - Les membres effectifs peuvent §tre admis k ćmettre leur vote par ćcrit sous pli fermć, dans les cas ćnoncćs au Rćglement gćnćral.

Article 17 - L'Assemblće se rćunit au moins une fois tous les deux ans. Elle est convoquće par lettre remise k la poste k la diligence du prćsi-dent ou du secrćtaire gćnćral. Elle doit Ćtre rćunie lorsqu'un dixićme des membres effectifs en formule la demande ćcrite au Secrćta-riat gćnćral.

Article 18 - L'Assemblće a les pouvoirs les plus ćtendus. Elle ćlit et rćvoque les membres du bureau ; elle arrćte les comptes des exercices ćcoulćs et donnę quitus ; elle arrćte le Rćgle-ment gćnćral ; oriente par ses directives gćnć-rales l'activitć scientifique.

Article 19 - Toutes les dćcisions de 1'Assemblće gśnćrale sont prises k la majoritć des votants, sauf en ce qui concerne les modifications des Statuts et du Rdglement gćnćral, l'exclusion de membres ou la dissolution de 1'Institut.

B.    Le Bureau

Article 20 - Le Bureau se compose d'un prćsident, de trois vice-prćsidents au plus, d'un secrćtaire gćnćral et de trois conseillers. Le Prćsidentou l'un des Vice-Prćsidents doit £tre de nationalitć belge. Le Bureau peut coopter en outre trois conseillers au plus. Tous les membres du Bureau sont de nationalitć diffśrente, sauf śven-tuellement le Prćsident et le Secrćtaire gćnćral.

Article 21 - Les membres du Bureau sont ćlus par 1'Assemblće gćnćrale qui est rćunie k l*oc-casion de chaque session d'ćtudes de 1'Institut.

Ils remplissent leur mandat depuis la clóture de la session oii ils sont ćlus jusqu'a la clOture de celle oii il est pourvu a leur remplacement.

Le Prćsident sort k chaque session et n'est pas immćdiatement rććligible. Les Vice-Prćsi-dents et Conseillers sortent alternativement et les Conseillers cooptćs en totalitć, k chaque As-semblće qui procćde au renouvellement du Bureau. Les membres sortants ne sont pas immć-diatement rśćligibles ou cooptables plus d'une fois en la m§me qualitć.

Article 22 - Le Bureau exerce dans l'intervalle entre les rćunions de 1'Assemblće gćnćrale les pouvoirs les plus ćtendus d^dministration, de gestion et de disposition. II peut dćlćguer au Secrćtaire gćnćral tels de ses pouvoirs qu'il dćterminera.

Le Secrćtaire gćnćralest chargć de reprćsenter 1'Institut dans toutes actions judiciaires tant comme demandeur que comme dćfendeur.

C.    Le Secrćtariat gćnćral

Article 23 - Le Secrćtaire gćnćral est ćlu parl'As-semblće gćnśrale pour un terme de six ans ; il est immćdiatement et indćfiniment rććligible.

En cas de vacance ou d'emp£chement, le Bureau

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