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e)    i. La constitution de sections nationales des-tinćes k promouvoir dans les diffćrents pays le progres de 1'art et de la science de 1'admi-nistration publiąue et źt contribuer par des comparaisons internationales k 1'ćtude plus approfondie de 1’administration publiąue.

ii. La constitution de sections internationales destinćes k promouvoir au sein des organismes internationaux le progres de 1'art et de la science de 1'administration publiąue et k contribuer k 1'ćtude plus approfondie de 1'admi-nistration publiąue sur le plan international.

f)    La publication soit directement, soit avec sa participation, de monographies et de rapports, et la publication d'une revue internationale des Sciences administratives.

Composition de 1'Institut

Article 7 - L'Institut est composć :

a)    D'Etats membres reprćsentćs par leurs dć-leguśs k 1'Institut.

b)    De sections nationales et internationales.

c)    De membres d'honneur.

d)    De membres collectifs.

e)    De membres titulaires k titre individuel.

Article 8 - Tout Etat ayant acceptś les obligations

des prśsents statuts peut dtre agr£§ par le con-seil d'administration comme membre de 1'Institut.

Article 9 - La ąualitś de membre d'honneur de 1'Institut peut £tre confćrće par le conseil d'ad-ministration, sur proposition du comitć exćcutif, k toute personne qui_f par ses travaux ou son ap-pui, a apportć une collaboration exceptionnelle k la rćalisation du but de 1'Institut.

Article 10 -

a)    Les sections nationales dćsignent leurs membres.

b)    Dans les pays oCi il n'existe pas de section nationale. les membres titulaires k titre in-dividuel sont choisis parmi les personnalitós de premier plan qui se sont fait connaftre par leur activit£ scientifiąue ou professionnelle dans le domaine administratif.

c)    Les fonctionnaires internationaux en service dans un pays oii ne si6ge pas de section internationale peuvent £galement §tre nomm^s membres titulaires, dans les conditions re-prises au paragraphe b) ci-dessus.

d)    Les membres titulaires k titre individuelsont 41us pa r le comitć ex£cutif k la majoritć des voix.

Article 11 -

a)    Le comitć ex£cutif peut confćrer la qualit£de membre collectif k des institutions ou asso-ciations dflment constitućes qui ont, sur le plan international, des buts analogues ouiden-tiąues k ceux de 1'Institut.

b)    Sous rćserve de 1'accord prśalable de la section nationale intćressće, le comitd exćcutif peut confćrer la ąualitć de membre collectif k des institutions ou associations ddment constitućes ayant, sur le plan national, des buts identiąues ou analogues k ceux de 1'Institut.

c) Les membres collectifs sont reprśsentćs au sein de 1'Institut dans les conditions qui se-ront fixćes par le conseil d'administration.

Article 12 - Les Etats membres, les sections nationales, les sections internationales, les membres titulaires ou collectifs n'ayant pas versć entifc-rement leur cotisation pendant deux ann£es con-s4cutives seront considćrśs comme dćmission-naires et en seront avis£s par le comitć ex£cu-tif. Le comitć ex£cutif peut, toutefois, dans des cas exceptionnels, accorder un dćlai dont ilfixe la durće et dćtermine les conditions.

Des sections

Article 13 - D6s que les membres titulaires k titre individuel ressortissant k un mćme pays sont a u nombre de dix, ils peuvent, aprfes approbation du comitć exćcutif, se constituer en section nationale, k la condition de s'engager k se sou-mettre aux prćsents statuts.

Peut 6tre agrćśe comme section nationale par le Comitć ex£cutif, une association dśjźi constituće dans un pays oii il n'existe pas de section nationale et rćpondant aux buts de 1'Institut. Une r£-glementation du conseil d'administration en dć-terminera les modalitćs de constitution.

Article 14 - Dans les villes ou les pays oil un ou plusieurs offices exćcutifs des Nations Unieś, des organisations spćcialisćes ou d'autres organismes intergouvernementaux ont leur Si£ge,les fonctionnaires internationaux, a u nombre dedix, peuvent, sans ćgard k leur nationalitć et avec l'approbation du comitć ex§cutif, constituer des sections internationales en s'engageant k se sou-mettre aux prśsents statuts et dans les conditions qui seront fixćes par un rfcglement du co-mitć ex£cutif.

Article 15 - Les sections nationales et internationales ćlisent leur bureau. Elles font connaftre chaąue annće au comitć exćcutif la composition de leur bureau et la listę de leurs membres. Elles adressent tous les trois ans au comitćex£-cutif un rapport dćtaillć exposant leurs activitćs au cours de cette pćriode de trois ans.

Les dślćgućs des Etats membres et des membres collectifs ainsi que les membres d'honneur font partie de droit de la section nationale k laąuelle ils appartiennent.

Article 16 - Les sections nationales et internationales ont ąualitć pour organiser dans le cadre rśgional ou en dehors du cadre rśgional, avec 1'approbation prćalable du comitć ex£cutif, des rćunions communes, afin d'ćtudier certainsas-pects des Sciences et pratiąues administratives.

Des organes de 1'Institut

Article 17 - Les organes de 1'Institut sont :

a)    L'assemblśe gćnćrale.

b)    Le conseil d'administration.

c)    Le comitć ex£cutif.

d)    Les services administratifs.

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