6919025905

Rapport de la Commission a 1’Assemblće gćnerale 199

Don-intervention par Ies Etats ainsi qu’un cxposć des motifs, joint k la listę. M. Ricaldoni a cxpliquć k la Commission certaines des dispositions de la listę et de l’exposć des motifs, et a fait observer que la listę tirait son originc d’un projet que le Comitć avait etabli en 1959. Neuf des 21 cas avaient ćtć empruntes pratiquc-ment sans changemcnt k la listę de 1959. Lors de sa session de 1974, le Comitć avait ajoutć 12 cas nouveaux k la listę. M. Ricaldoni a indiquć quc le Comitć s’ćtait egalement occupe, a sa session de 1974, de la question des entrcprises transnationales. II a souligne que le Comitć ćtudiait depuis plusicurs annćes les qucstions relatives aux socićtes multinationales, et avait rcęu a cc sujet plusicurs rapports interessants emanant de certains de ses membres. II a rappclć certaines dćcisions quc le Conscil de FOEA avait prises sur la qucstion ainsi quc les vues exprimćes par le Comitć. En ce qui concernc les autres sujets, M. Ricaldoni a indique que l’un des membres du Comitć avait prćscntć une ćtude sur 1’immu-nite de juridiction des Etats et un autre une ćtude consacree aux reglements des diffćrends relatifs au droit de la mer et tenant compte des travaux de la troisieme Confćrence des Nations Unieś sur le droit de la mer. Le Comitć avait aussi poursuivi en 1974 ses activitćs habituelles concemant la recherche en matiere de droit intemational ainsi que la difTusion et 1’enseigncment du droit intemational en organisant des sćries de cours dans divers domaines du droit intemational.

159.    l,a Commission a ćtć informćc qu’unc session du Comitć devait se tenir en juillet 1975, pendant 1’actuellc session de la Commission, mais que la prochaine session du Comitć, auprćs duquel ellc ćtait invitćc a titre per-manent a envoyer un obscrvateur, se tiendrait a une datę et en un lieu qui seraient annonces ulterieurement. La Commission a prić son prćsidcnt, M. Abdul Hakim Tabibi, d’assister k la prochaine session du Comitć ou, s’il ćtait empechć, de dćsigner un autre membre de la Commission pour le remplaccr.

D. — Datę et lieu de la vingt-huitićme session

160.    La Commission a dćcidć de tenir sa prochaine session a 1'Office des Nations Unieś, k Genćve, du 3 mai au 23 juillet 1976.

E. — Representation a la trentieme session de 1’Assemblće generale

161.    La Commission a dćcidć qu’elle serait reprćscntće a la trentieme session de 1’Assemblee generale par son prćsidcnt, M. Abdul Hakim Tabibi.

F. — Confćrence commemorative Gilberto Amado

162.    Conformćmcnt k la dćcision prise par la Commission k sa vingt-troisieme session^73S, et grace k un

^T3S Annuaire... 1971, vol. II (l^r* partie), p. 375, doc. A/8410/Rev.l, par. 164 k 169.

nouvcau don gćnćreux du Gouvernement brćsilien, la troisieme Confćrence commemorative Gilberto Amado a ćtć donnee au Palais des Nations le 11 juin 1975.

163.    Cette confćrence, qui a ćtć faite par M. Manfred Lachs, prćsidcnt de la Cour intcmationalc de Justice, avait pour theme « Considćrations sur le reglcment paci-fique des difTćrends». Y ont assistć des membres de la Commission et de son secrćtariat, d'autres eminents juristes, notamment dc missions permanentes, de dćlć-gations, du Secrćtariat de 1’Office des Nations Unieś a Geneve et dc l’universitć de Geneve, ainsi que les parti-cipants au Sćminaire de droit intemational. La confć-fćrence a ćtć suivie d’un diner. La Commission a exprimć l’avis que, tout comme pour les deux confćrences prć-cedentes, il serait souhaitable de faire imprimer le texte de la confćrence susmentionnće en anglais et en franęais, pour le porter a la connaissancc du plus grand nombrc possible dc specialistes du droit intemational.

164.    Le Comitć consultatif de la Confćrence commćmo-rative Gilberto Amado s’est rćuni le 4 juin 1975 sous la prćsidcnce de M. Taslim O. Elias. MM. Richard D. Kearney, Jose Sette Camara, Abdul Hakim Tabibi et Nikolai A. Ouchakov, membres du Comitć, ont assistć k cette rćunion.

165.    Le Comitć a dćcidć de recommander que tout soit mis en ceuvre pour organiscr une autre confćrence en 1976 pendant les sessions de la CDI et du Sćminaire dc droit intemational. Avec l’aide du Prćsident de la Commission et de M. Sette Chmara, il faudrait par ailleurs tenter d’obtcnir, comme les annćes prćcćdentcs, des fonds du Gouvcrnemcnt brćsilien.

166.    ta Commission a fait sienne 1’opinion du Comitć et a exprimć sa gratitude au Gouvernement brćsilien pour son nouveau geste, qui avait permis d’organiser la troisieme Confćrence commćmorative Gilberto Amado. Elle a exprimć 1’espoir que ce gouvernement maintien-drait son assistancc financiere de manierę quc la sćrie de confćrences puisse se poursuivre, en hommage k la mćmoire de cet illustre juriste brćsilien qui avait ćtć pendant tant d’annćes membre de la CDI. La Commission a demande k M. Sette Camara de transmettre ces observations au Gouvernement brćsilien.

G. — Sćminaire de droit intemational

167.    En application dc la rćsolution 3315 (XXIX) dc 1’Asscmblće gćnerale, en datę du 14 dćcembrc 1974, 1’Office des Nations Unieś a Gcnevc a organisć, au cours de la vingt-septićme session de la Commission, une session — la onzieme — du Sćminaire de droit interna-tional destinć a des ćtudiants avances de cette discipline et k dc jeunes fonctionnaires d’administrations natio-nalcs, dont les taches comprennent habituellement l’examen de questions de droit intemational.

168.    Le Sćminaire a tenu, entre le 26 mai et le 13 juin 1975, dix reunions, consacrćcs k des confćrences suivies de dćbats.

169.    Neuf membres de la Commission ont gćnćreuse-ment pretć leur concours en qualitć de confćrenciers.