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personnelle, et le fonctionnement de I ntreprise peut egalement etre affecte. Compte tenu des effets destructeurs du harcelement, des mesures de reparation et de sanction ont ete envisagees pour retablir les victimes dans le respect de leur droit, et dissuader les eventuels harceleurs. On peut se referer aux recommandations apportees en France et au Ouebec sur cette question.

Le CES s st prononce en faveur de liibterdiction dans le Codę du travail dfOn article prononęant Ifibterdiction et la sanction civile du harcelement morał¹³¹. En effet, selon le CES, il est indispensable de proteger sur le plan civil les salaries victimes de harcelement. Car Itadoption de telles mesures permettrait d®viter toute mesure de licenciement abusif comme toute demission extorquee sous la pression dtDn harcelement. II faudrait surtout d pres le CES prevoir la sanction du harcelement morał qu(fl emane dton superieur hierarchique ou d[Qn collegue.

Le CES souligne egalement litmportance diOne sanction penale. II evoque pour cela la possibilite dIDne sanction penale generale ou alors dfDne sanction spścifique. Selon le CES¹³², le legislateur pourrait adopter un texte generał condamnant les agissements de harcelement quels que soient leurs motifs, leurs methodes ou leur lieu de survenance. II pourrait le faire en considerant que la gravite du harcelement morał reside dans sa capacite a la destruction de I utrę, et qu[il doit etre penalement condamne au titre du respect des droits de la dignite du a chaque personne. Un tel texte pourrait comprendre parmi KSnsemble des situations de harcelement morał, celles qui surviennent au travail.

Par ailleurs, le CES¹³³ mentionne aussi la possibilite pour le legislateur dtadopter un texte specifique au harcelement morał, au meme titre que le harcelement sexuel, etant donnę quiil degrade l®tat psychique de la personne et atteint sa dignite comme le harcelement sexuel. Le CES recommande donc au legislateur dtihcorporer dans le Codę penal une condamnation du meme ordre que celle du harcelement sexuel dans le cadre du harcelement morał.