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Informer pour mieux proteger :

Communication de donnees pour les projets d'amenagements et la gestion des espaces

Nadine La va u pot, Elodie Hamdi, Jocetyne Cambecedes

Conservatoire botanique national des Pyrćnćes et de Midi-Pyrśnćes - Conservatolre botanlgue pyrenśen. Vallon de Salut, 65203 Bagnfcres de Bigorre Cedex

Contact: rvadlne.lavaupot^cbnpmp.fr

Le Conservatoire, śtablissement public agrśś par le Ministśre de 1'Ecologie, remplit des missions dśfinies par le codę de l'environnement (art. 0416-1). L'une d'elles consiste ś mettre a disposition de 1'Etat, de ses śtablissements publlcs, des collectivitśs territorlales et de leurs groupements, des informations sur la florę sauvage et habitats naturels et semj-naturels. Ces donnees sont utilisśes dans la misę en oeuvre des politiques nationales et rśgionales de protection de la naturę.

Qui sollicite le Con$ervatoire ?

Un modę de traitement slmilaire

Quels types de demandes ?

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Projets d'amśnagements Gestion Recherches Etudes Etc...

La diffusion de donnśes fait 1'objet d'un acte selon lequel le demandeur s'engage ś ne pas diffuser les donnśes localisśes, et, selon les cas, ś fournir en contrepartie les donnśes qu'il pourra collecter.

Une fois la demande effectuśe par le maltre d'ouvrage et l'acte d'engagement signe par Tensemble des acteurs, le Conservatoire : consulte et extrait les donnśes de sa base de donnśes,

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interroge les botanistes du Conservatoire ou de ses structures partenaires, sur d'śventuel$ complśments ou enjeux qui n'auraient pas śtś identifiśs, -> rśdige et met en formę les donnśes pour une lecture et une utilisation appropriśes au projet et aux interłocuteurs.

Restitution

-> donnśes maillśes / communalisśes:

diffusion donnees

acte d‘engagement

-> donnśes gśolocalisśes:

Pour les projets d'amśnagements et de travaux, les donnśes sont fournies de maniśre localisśe. Les autres types de demandes sont traitśs au cas par cas, selon les objectifs et les enjeux.

La diffusion des donnśes sous formę de mailles (taille de la mailleś dśterminer) ou communalisśes est privilśgiśe, notamment pour les documents d'urbanisme (PLU, SCOT, etc...).

Et plus :...une

/' information dśtaillśe sur les taxons peut śtre śgalement communiquee.

.—*"    Plus d'infbs....

Concernant la communication des donnśes provenant de la modernisation des ZNIEFF, les demandes sont Instruites par la DREAL Midi-Pyrśnśes. Les donnśes confidentielles sont alors soumises ś avis du CSRPN.

Le nombfe de demandes a connu une forte croissance. Plus d‘un ml-temps est alnsl consacrć k la mission aujourd'hui.

-> mais aussi donnśes issues de la bibliographie:

Les donnśes bibliographiques sont communiquśes pour alerter sur des enjeux identifiśs anciennement et fournir des indications sur les prospections a programmer dans le cadre du projet.

Le nombre d’observations floristiques illustre la pression de prospection. L’information cartographique est accompagnee de la listę de plantes protśgśes. rares et menacśes, avec des prścisions sur leur statut.

L‘attention du maltre d'oeuvre est attirśe sur le fait que 1'absence d'information sur la zonę d'ćtude est souvent liśe $ un manque de prospection sur le terrain.

La convention d'Arrhus transposśe en directive europśenne en 2003, complśtśe par la directive Inspire (2007), prśvoit et oblige les autoritśs publiques ś diffuser et ś rendre disponibles les informations environnementales dont elles sont dśtentrices.

Trois niveaux de diffusion ont śtś śtablis selon les espśces concernśes:

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-> espśces non sensibles, non confidentielles : transmission possible des donnśes localisśes,

espśces dltes sensibles r transmission des donnśes pouvant se faire sous formę zonale, ou de maniśre localisśe si objectif de prśservation du patrimoine naturel,

-> espśces dites confidentielles : diffusion zonale ou localisśe sur la base d'une demande justifiśe a des fins de prśservation et d'amślioration des connaissances.

Evolution des mises a disposition de donnśes depuis 2003

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Perspectives

II est nścessaire de sensibiliser et d'informer les acteurs locaux a la prśservation du patrimoine naturel qui passe notamment par une volontś d'anticiper les projets d'amśnagements, documents d'urbanisme...

Dans cet objectif, le Conservatoire travaille a la misę en ligne des informations, structurśes et accessibles selon les types de demandes et les enjeux de prśservation.

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